Blog Archives

Réforme du stationnement payant : les recommandations de la CNIL

« La réforme du stationnement payant conduit les collectivités concernées à recourir à de nouveaux services impliquant la mise en œuvre de traitements de données personnelles. Ces services peuvent notamment impliquer la collecte du numéro de plaque d’immatriculation des véhicules en stationnement ou la mise en place de téléservices. Dans ce contexte, il appartient aux collectivités de s’assurer de la conformité de leur projet aux règles posées par la loi « Informatique et Libertés ». »

Sources :

https://www.cnil.fr/fr/reforme-du-stationnement-payant-les-recommandations-de-la-cnil

Stationnement et handicap : faites respecter la gratuité

« Des titulaires de la carte européenne de stationnement ou de la carte mobilité inclusion se voient infliger, à tort, des forfaits post-stationnement. Suivez ces quelques conseils pour limiter les risques. »

Sources :

https://www.faire-face.fr/2018/07/05/stationnement-et-handicap-faites-respecter-la-gratuite/

https://web.archive.org/web/20180127132313/https://www.faire-face.fr/2018/01/26/handicap-controles-stationnement-gratuite/

L’automatisation des PV menace-t-elle le stationnement des personnes handicapées ?

« Des conducteurs handicapés se sont vu ainsi verbaliser par ces automates, alors qu’ils s’étaient dûment fait enregistrer en mairie comme titulaires de la carte européenne de stationnement. »

Sources :

https://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr/cs/ContentServer?pagename=Territoires%2FArticles%2FArticles&cid=1250280397685

https://web.archive.org/web/20190328193216/https://www.banquedesterritoires.fr/lautomatisation-des-pv-menace-t-elle-le-stationnement-des-personnes-handicapees?cid=1250280397685&pagename=Territoires/Articles/Articles

Mexique : une borne anti-fraude au stationnement réservé

« Au Mexique, une ville teste la borne anti-fraude au stationnement réservé. Munie d’une caméra, elle repère les véhicules non autorisés qui ont alors 60 secondes pour dégager. Un procédé duplicable ailleurs? »

Sources :

https://informations.handicap.fr/art-handy-park-mexico-63-8881.php

https://web.archive.org/web/20190415074201/https://informations.handicap.fr/a-handy-park-mexico-8881.php

Gardien de parking virtuel pour conducteurs handicapés bien réels – Faire Face – Toute l’actualité du handicap moteur