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Les comparateurs d’assurance en ligne et l’obligation d’information

« La règlementation relative aux sites comparateurs en ligne, issue du décret du 22 avril 2016, a de nouveau évolué avec le décret n° 2017-1434 du 29 septembre 2017 relatif aux obligations d’information des opérateurs de plateformes numériques. Elle entrera en vigueur au 1er janvier 2018.
Nous avons comparé les comparateurs d’assurance en ligne quant au respect de leurs obligations légales relatives à l’information de l’utilisateur. »

Source : https://www.inc-conso.fr/content/les-comparateurs-dassurance-en-ligne-et-lobligation-dinformation

LA SÉCURITÉ DU CONSOMMATEUR DANS LES LIEUX DE VENTE

« Effondrement d’un présentoir, produits nocifs à la portée des enfants, chute sur un sol glissant, produit contaminé par une bactérie, plastique retrouvé dans une barre chocolatée, différend avec un agent de sécurité… Que ces incidents surviennent sur le lieu de vente ou en dehors, vous avez des recours contre le responsable du magasin.

Cette fiche pratique de l’Institut national de la consommation vous donne les clés pour faire valoir vos droits et un aperçu synthétique des règles applicables aux magasins, en matière de sécurité. »

Source : https://www.inc-conso.fr/content/la-securite-du-consommateur-dans-les-lieux-de-vente

Les règles applicables aux arbres, aux arbustes et aux arbrisseaux

« Les lois de la nature s’opposent parfois aux lois de l’Homme. Avoir des arbres, des arbustes ou des arbrisseaux sur un terrain est réglementé. Les normes sont anciennes, elles ont été créées lors de la rédaction du Code civil en 1804. La fiche de l’INC vous présente les règles applicables en la matière. Les articles 669 et 670 du Code civil précisent les règles applicables aux arbres mitoyens. »

Source : http://www.conso.net/content/les-regles-applicables-aux-arbres-aux-arbustes-et-aux-arbrisseaux

Perturbateurs endocriniens – Quand Bruxelles joue avec notre santé

Officiellement, la Commission européenne planche depuis des années sur une régulation des perturbateurs endocriniens susceptible de protéger les citoyens. Endormie par les sirènes de l’industrie, elle tergiverse et a pris un retard intolérable.

Source : https://www.quechoisir.org/decryptage-perturbateurs-endocriniens-quand-bruxelles-joue-avec-notre-sante-n42292/

Vente d’animaux en ligne – Un commerce mieux encadré mais toujours des pratiques illégales

Un an après l’encadrement par le gouvernement des ventes de chiens et chats sur Internet, les annonces illégales semblent décliner mais les fraudeurs ont trouvé des parades.

Source : https://www.quechoisir.org/actualite-vente-d-animaux-en-ligne-un-commerce-mieux-encadre-mais-toujours-des-pratiques-illegales-n41816/

Billets d’avion en ligne – Enfin des mesures contre les pratiques abusives

La réservation de vacances ou de billets d’avion en ligne confronte souvent les consommateurs à des pratiques abusives : prix qui grimpent au dernier moment, frais supplémentaires masqués… Un arrêté visant à limiter ces pratiques vient d’être publié au Journal officiel. Il était temps.

Source : https://www.quechoisir.org/actualite-billets-d-avion-en-ligne-enfin-des-mesures-contre-les-pratiques-abusives-n42164/

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