Violences éducatives : la « loi anti-fessée » est promulguée
« Gifles, coups, châtiments corporels, et aussi humiliations, insultes, brimades, moqueries… La loi relative à l’interdiction des violences éducatives ordinaires, dite « loi anti-fessée », a été définitivement adoptée. Elle est publiée au Journal officiel du 11 juillet 2019. »
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A13498?xtor=RSS-111Loi Justice censurée : une victoire en demi-teinte pour les professionnels du droit
« Par sa décision du 21 mars dernier, la plus longue jamais rendue, le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur la loi de programmation et de réforme pour la justice portée par Nicole Belloubet. Le texte a été considérablement élagué, notamment sur le volet pénal. Un mince soulagement pour les professions judiciaires mobilisées depuis des mois contre cette réforme. »
Sources :
Éducaloi
« La loi expliquée en un seul endroit »
Source : https://www.educaloi.qc.ca/la-loi-expliquee-en-un-seul-endroit
Parlement & Citoyens
Parlement & Citoyens est un site web qui permet aux parlementaires d’associer les citoyens à la rédaction de leurs propositions de loi.
Les 8 lois du temps et de l’efficacité au travail
Loi de Murphy, de Carlson, de Douglas, de Pareto, d’Illich, de Parkinson, de Laborit et d’Hofstadter : voilà 8 lois du temps et de l’organisation du travail
Loi du 9 décembre 2016 dite « Loi Sapin 2 » : tableau synthétique
La loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique dite « loi Sapin 2 » a été publiée au Journal officiel du 10 décembre 2016. Elle comporte des mesures relatives à la protection des épargnants, des consommateurs.
Source : http://www.conso.net/content/loi-du-9-decembre-2016-dite-loi-sapin-2-tableau-synthetique
Loi pour une République numérique : tableau synthétique
Ce tableau présente de manière synthétique les principales mesures de la loi n° 2016-21 pour une République numérique du 7 octobre 2016, publiée au Journal officiel du 8 octobre 2016.
Source : http://www.conso.net/content/loi-numerique-tableau-synthetique
Le parlement des enfants
Il s’agit d’offrir aux écoliers scolarisés en cours moyen deuxième année (CM2) une leçon d’éducation civique en leur proposant de découvrir la fonction de législateur. Ils sont, à cet effet, invités à rédiger, sous la conduite de leurs enseignants qui les accompagnent dans cette réflexion, une proposition de loi, au terme d’une discussion qui doit leur apprendre ce qu’est le débat démocratique.
Source : http://www.parlementdesenfants.fr/le-parlement-des-enfants-c-est-quoi
La loi sur les nouveaux indicateurs de richesse définitivement adoptée
Des prostituées alertent les sénateurs des dangers de la pénalisation des clients
