Loi du 9 décembre 2016 dite « Loi Sapin 2 » : tableau synthétique

La loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique dite « loi Sapin 2 »  a été publiée au Journal officiel du 10 décembre 2016. Elle comporte des mesures relatives à la protection des épargnants, des consommateurs. Source : http://www.conso.net/content/loi-du-9-decembre-2016-dite-loi-sapin-2-tableau-synthetique

Le parlement des enfants

Il s’agit d’offrir aux écoliers scolarisés en cours moyen deuxième année (CM2) une leçon d’éducation civique en leur proposant de découvrir la fonction de législateur. Ils sont, à cet effet, invités à rédiger, sous la conduite de leurs enseignants qui les accompagnent dans cette réflexion, une proposition de loi, au terme d’une discussion qui doit…