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Justice – Annuaires et contacts

Connaître la juridiction compétente près de chez vous

Trouver une permanence juridique

Trouver une association d’aide aux victimes

Source : http://www.annuaires.justice.gouv.fr/

Le Conseil d’Etat dans le viseur du Conseil constitutionnel

“Le Conseil constitutionnel vient de rendre une décision qui, au-delà du cas d’espèce, remet en cause l’impartialité du Conseil d’Etat, juge des décisions administratives qu’il prend ou auxquelles il participe.”

Source : http://www.village-justice.com/articles/Conseil-Etat-dans-viseur-Conseil-constitutionnel,24546.html