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« Ultra petita », « irrépétible », « susvisé » : des décisions de justice désormais compréhensibles par tous?

C’est une petite révolution. Depuis le 1er janvier 2019, les juridictions administratives sont tenues de rédiger leurs décisions de façon plus intelligible pour le justiciable. Les phrases interminables, les expressions désuètes et absconses sont désormais proscrites.

Sources :

https://web.archive.org/web/20190102205944/https://www.franceinter.fr/justice/ultra-petita-irrepetible-susvise-des-decisions-de-justice-desormais-comprehensibles-par-tous

https://www.franceinter.fr/justice/ultra-petita-irrepetible-susvise-des-decisions-de-justice-desormais-comprehensibles-par-tous

Juger les Femen pour «exhibition sexuelle», c’est pervertir la loi

« Trois membres du collectif Femen doivent comparaître pour avoir manifesté lors du procès du Carlton, au cours duquel ceux qui ont reconnu avoir eu des pratiques sexuelles violentes à l’encontre de prostituées, ont été relaxés. »

Source : http://www.liberation.fr/debats/2016/02/22/juger-les-femen-pour-exhibition-sexuelle-c-est-pervertir-la-loi_1435105

« Les oiseaux ont le droit fondamental de voler dans le ciel »

En Suède, la cigarette électronique est un… médicament

Lorient : une femme trans’ se voit refuser la garde de son enfant en raison de son identité de genre

Plus sûr ? Plus vivant ? Plus déprimant ? Jugez les quartiers sur photo