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À quand l’animal reconnu comme une « personne » juridique en France ?

« Le statut paradoxal des animaux dans le droit français pourrait être résolu par la reconnaissance de leur personnalité juridique. »

Sources :

https://theconversation.com/a-quand-lanimal-reconnu-comme-une-personne-juridique-en-france-101863

https://web.archive.org/save/https://theconversation.com/a-quand-lanimal-reconnu-comme-une-personne-juridique-en-france-101863

 

Capacité en droit (CAPD)

« La capacité en droit, donne aux non-bacheliers la possibilité de s’inscrire dans l’enseignement supérieur. C’est un diplôme d’Etat qui permet d’obtenir un niveau équivalent à celui du baccalauréat.Il faut être âgé de 17 ans au moins. »

Sources :

http://www.onisep.fr/Ressources/Univers-Formation/Formations/Lycees/Capacite-en-droit

https://web.archive.org/web/20190619065436/http://www.onisep.fr/Ressources/Univers-Formation/Formations/Lycees/Capacite-en-droit

Question de droit. Un poste adapté à son handicap est un droit

« L’employeur de Loubna refuse d’aménager son poste de travail en fonction de son handicap. Que peut-elle faire?? »

Sources :

https://www.ouest-france.fr/societe/question-de-droit-un-poste-adapte-son-handicap-est-un-droit-6348567?fbclid=IwAR3SglD22yvdVLzBQ2nzVCa3P6F2-v4nQikKqOiF6pfcp6VDN2MCMNqEI6M

https://web.archive.org/web/20190515060719/https://www.ouest-france.fr/societe/question-de-droit-un-poste-adapte-son-handicap-est-un-droit-6348567?fbclid=IwAR3SglD22yvdVLzBQ2nzVCa3P6F2-v4nQikKqOiF6pfcp6VDN2MCMNqEI6M

Manuel d’éducation au Droit

« Le Défenseur des droits propose un manuel d’éducation au Droit, construit autour de dix points clés afin d’aider les enseignant·e·s et intervenant·e·s, notamment ceux du réseau Educadroit, à sensibiliser au Droit et aux droits les enfants et les jeunes. »

Sources :

https://educadroit.fr/manuel-deducation-au-droit

https://web.archive.org/web/20190418183550/https://educadroit.fr/manuel-deducation-au-droit

Loi Justice censurée : une victoire en demi-teinte pour les professionnels du droit

« Par sa décision du 21 mars dernier, la plus longue jamais rendue, le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur la loi de programmation et de réforme pour la justice portée par Nicole Belloubet. Le texte a été considérablement élagué, notamment sur le volet pénal. Un mince soulagement pour les professions judiciaires mobilisées depuis des mois contre cette réforme. »

Sources :

https://www.affiches-parisiennes.com/loi-justice-censuree-une-victoire-en-demi-teinte-pour-les-professionnels-du-droit-8909.html

https://web.archive.org/web/20190417124136/https://www.affiches-parisiennes.com/loi-justice-censuree-une-victoire-en-demi-teinte-pour-les-professionnels-du-droit-8909.html?fbclid=IwAR3qRAN5nMF5JuVttMCiIzYHHuylAuQsLme9bLJZ4975ZVmu9gJhypTBn_0

RGPD : quel bilan 6 mois après son entrée en application ?

« Alors que 66% des Français se disent plus sensibles qu’avant à la protection des données, la CNIL continue à recevoir toujours plus de plaintes individuelles ou collectives, 6 mois après l’entrée en application du RGPD. »

Sources :

https://www.cnil.fr/fr/rgpd-quel-bilan-6-mois-apres-son-entree-en-application

https://web.archive.org/web/20190218080924/https://www.cnil.fr/fr/rgpd-quel-bilan-6-mois-apres-son-entree-en-application

LES ASSOCIATIONS DE CONSOMMATEURS

« 15 associations de consommateurs nationales agréées sont à votre service pour vous représenter et vous défendre (voir la définition). »

Sources :

https://www.inc-conso.fr/content/les-associations-de-consommateurs

https://web.archive.org/web/20190328090600/https://www.inc-conso.fr/content/les-associations-de-consommateurs

Vous avez des droits sur vos données, profitez-en !

« Selon un récent sondage Ifop, plus de la moitié des Français connait ses droits RGPD mais ne sait pas concrètement comment les exercer ! A l’occasion de la journée européenne sur la protection des données, la CNIL brise les idées reçues et rappelle les moyens permettant de les exercer. »

Sources :

https://www.cnil.fr/fr/vous-avez-des-droits-sur-vos-donnees-profitez-en-0

Une réforme judiciaire de grande ampleur vient d’être votée dans l’indifférence générale

« La justice est l’un des fondements de la démocratie, et l’une ne va pas sans l’autre. Affaiblir l’une, c’est ébranler l’autre. »

Sources : https://web.archive.org/web/20181215133524/http://www.slate.fr/story/171198/reforme-judiciaire-nicole-belloubet-justice-protestations-avocats-magistrats  

http://www.slate.fr/story/171198/reforme-judiciaire-nicole-belloubet-justice-protestations-avocats-magistrats

UN RAPPORT D’EXPERTISE DÉPOSÉ À L’ISSUE D’UNE EXPERTISE À LAQUELLE LA PARTIE N’A PAS PARTICIPÉ LUI EST-IL OPPOSABLE ?

« La question récurrente de l’opposabilité à une partie d’un rapport d’expertise déposé à l’issue d’une expertise à laquelle elle n’a pas participé, a nourri une abondante jurisprudence. »

Sources : 

https://www.eurojuris.fr/articles/opposabilite-rapport-d-expertise-37915.htm 

https://web.archive.org/web/20181211090224/https://www.eurojuris.fr/articles/opposabilite-rapport-d-expertise-37915.htm