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    Covid-19 : la Police nationale assure vos démarches en ligne

    2020-03-27 /

    « Dans le cadre de la crise sanitaire, la Police nationale propose des dispositifs de prise en charge à distance des victimes et des témoins.

    Retrouvez-les ici :

    En cas d’urgence nécessitant l’intervention immédiate de la Police nationale composez le 17. »

    Source

  • Consommation - logement

    Passer les frontières : les règles de la douane

    2019-07-10 /

    « À l’approche des départs en vacances, la douane alerte les voyageurs sur les risques de passer les frontières avec certains produits interdits ou dangereux, les conseille sur leurs achats à l’étranger et les informe sur les franchises et formalités douanières au retour. »

    https://www.economie.gouv.fr/particuliers/regles-douane-frontiere?xtor=ES-39-%5BBI_129_20190709%5D-20190709-%5Bhttps%3A//www.economie.gouv.fr/particuliers/conseils-douane-frontiere%5D-259140
  • Digital - numérique,  Droit positif

    Faut-il déclarer un site web à la CNIL ?

    2019-06-28 /

    « Non.

    Si votre site web permet de collecter des données personnelles (questionnaire en ligne, commande en ligne, création d’un compte en ligne, etc.), vous devez alors vous conformer aux règles de protection des données personnelles. »

    Source : https://www.cnil.fr/cnil-direct/question/393

  • Business - économie

    Economie collaborative : quels sont les revenus imposables ?

    2018-09-19 /

    « Les revenus issus de l’économie collaborative peuvent être imposables et des cotisations sociales peuvent être dues. Quelles sont les activités concernées ? Quels sont les revenus à déclarer ? »

    Source :

    https://www.economie.gouv.fr/particuliers/economie-collaborative-revenus-imposables?xtor=ES-39-[BI_87_20180918]-20180914-[https://www.economie.gouv.fr/particuliers/economie-collaborative-revenus-imposables]-259140

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