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Loi Justice censurée : une victoire en demi-teinte pour les professionnels du droit

« Par sa décision du 21 mars dernier, la plus longue jamais rendue, le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur la loi de programmation et de réforme pour la justice portée par Nicole Belloubet. Le texte a été considérablement élagué, notamment sur le volet pénal. Un mince soulagement pour les professions judiciaires mobilisées depuis des mois contre cette réforme. »

Sources :

https://www.affiches-parisiennes.com/loi-justice-censuree-une-victoire-en-demi-teinte-pour-les-professionnels-du-droit-8909.html

https://web.archive.org/web/20190417124136/https://www.affiches-parisiennes.com/loi-justice-censuree-une-victoire-en-demi-teinte-pour-les-professionnels-du-droit-8909.html?fbclid=IwAR3qRAN5nMF5JuVttMCiIzYHHuylAuQsLme9bLJZ4975ZVmu9gJhypTBn_0

Le Conseil d’Etat dans le viseur du Conseil constitutionnel

« Le Conseil constitutionnel vient de rendre une décision qui, au-delà du cas d’espèce, remet en cause l’impartialité du Conseil d’Etat, juge des décisions administratives qu’il prend ou auxquelles il participe. »

Source : http://www.village-justice.com/articles/Conseil-Etat-dans-viseur-Conseil-constitutionnel,24546.html