Juridiques

Le tableau « Ressources juridiques » a été mis à jour le 2019-04-23 19:31:17 par Sweet-Library.

LogoNomDescriptionSourceMots clés
08victimes"Cette plateforme téléphonique s’adresse à toutes les victimes d’infractions, quelle que soit la forme de l’agression ou le préjudice subi."Sourceaide, plateforme téléphonique, victime
Agora-parl.org"Portail de Développement Parlementaire toute l'actualité en un coup d'oeil"Sourceactualite, parlement, portail, information
Aides aux pères"Notre association, forte de 38 années de bénévolat au service des pères, peut vous apporter aide, conseils, soutien, renseignements juridiques lors de séparation, divorce, conflits familiaux, litiges liés à la liquidation et partage lors du divorce ou séparation"Sourceaide, association, enfant, père, couple, separation, garde
ALA - American Association of Law Libraries"The American Association of Law Libraries was founded in 1906 to promote and enhance the value of law libraries to the legal and public communities, to foster the profession of law librarianship, and to provide leadership in the field of legal information."Sourceassociation, droit, bibliotheque, us
Alertcys"Gérez vos alertes en toute confidentialité Respectez la loi sur les lanceurs d’alerte, évitez les crises médiatiques."Sourcehuissier, lanceur d’alerte, protection
APF Faites valoir vos droits"Service juridique droit des personnes et des structures d'APF France handicap"Sourceen ligne, gratuit, handicap, maladie, droit, information, association
APF Mon handicap, mes droits"Recueil de témoignages et d'informations par le groupe de veille Accès aux droits APF69"Sourceen ligne, gratuit, handicap, maladie, droit, témoignage, association
Assemblée nationale"Suivre toute l'actualité
de l'Assemblée nationale"
Sourcedroit, loi, parlement, juridique
Avocats gay friendly"Choisissez un avocat qui vous comprenne..."Sourcelgbt, gay, friendly, avocat, portail
BOAMP - Bulletin officiel des annonces des marchés publics"Le BOAMP vous permet de faire une veille active sur les marchés publics en recherchant les opportunités d'affaires qui vous intéressent."Sourcemarche public, publication, information, bulletin
Casebooks.eu"Welcome to the website of the ‘Ius Commune Casebooks for the Common Law of Europe’."Sourcebase de données, droit, jurisprudence, union européenne
Centre européen de la consommation"Le Centre Européen de la Consommation est une association franco-allemande d’information et de conseils aux consommateurs"Sourceeurope, en ligne, consommation
Clinique juridique"Aide juridique bénévole assurée par les étudiants en droit de Paris 8"Sourceconseil, juridique, etudiant, universite
CNDP - Commission nationale du débat public"La Commission nationale du débat public (CNDP) est une autorité administrative indépendante dont la mission est d’informer les citoyens et de faire en sorte que leur point de vue soit pris en compte dans le processus de décision : « Vous donner la parole et la faire entendre »."Sourcedebat public, autorite administrative independante, commission
CNIL"Dans l’univers numérique, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) est le régulateur des données personnelles. Elle accompagne les professionnels dans leur mise en conformité et aide les particuliers à maîtriser leurs données personnelles et exercer leurs droits."Sourceinformatique, liberte, autorite administrative independante, droit
CNUE – Personnes vulnérables"Les mesures de protection pour les mineurs et les adultes dans 22 pays européens"Sourcedroit, personne, protection, union européenne, vulnerabilite
CNUE – Successions"Le droit des successions de 22 pays européens"Sourcedroit, notaire, succession, union européenne
Commission des clauses abusives"La commission examine les modèles de conventions habituellement proposés par les professionnels et recommande la suppression ou la modification des clauses qui ont pour objet ou pour effet de créer, au détriment du non-professionnel ou du consommateur, un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au contrat."Sourceinstitution, contrat, consommation, clause abusive
Conseil constitutionnel"Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution du 4 octobre 1958. Sa création constitue une innovation dans l'histoire constitutionnelle française. Il veille au respect de la Constitution et notamment des droits et libertés qu’elle garantit."Sourcedroit, constitution, juridiction, juridique
Conseil d'Etat"Le Conseil d'État exerce deux missions historiques : conseiller du Gouvernement pour la préparation des projets de loi, décret..., il est aussi le juge administratif suprême qui tranche les litiges relatifs aux actes des administrations. Le Conseil d'État a également pour mission de gérer l'ensemble de la juridiction administrative."Sourcejuridique, droit, public, administratif, institution
Conseil National du Droit"Il est chargé d’une mission de réflexion et de proposition sur l’enseignement du droit, sur les relations entre les établissements qui dispensent cet enseignement et les institutions et professions concernées, sur la formation et l’emploi des juristes et sur les orientations et les modalités de la recherche juridique"Sourceconseil national, droit, enseignement, institution, juridique, profession
Consignation.fr"Consignez pour protéger vos intérêts"Sourceargent, caisse des depots et consignations, consignation
Creative Commons"Creative Commons helps you legally share your knowledge and creativity to build a more equitable, accessible, and innovative world. We unlock the full potential of the internet to drive a new era of development, growth and productivity."Sourcepropriete intellectuelle, juridique, droit d'auteur, partage, oeuvre
Creative Commons France"Les missions de Creative Commons France comprennent :
– la traduction et l’adaptation au droit français des licences,
– la traduction d’autres documents d’information,
– la participation à des projets de recherche,
– la collaboration avec Creative Commons et les autres institutions affiliées,
– la participation à des communautés d’utilisateurs,
– la sensibilisation et la formation des institutions,
– les réponses aux questions des utilisateurs,
– la communication avec le public pour faciliter l’usage des licences, faire remonter les questions et élaborer des solutions communes à Creative Commons."
Sourcepropriete intellectuelle, juridique, droit d'auteur, partage, oeuvre
DILA - Direction de l’information légale et administrative"La direction de l’information légale et administrative (DILA) est une direction d’administration centrale des services du Premier ministre, placée sous l’autorité du secrétaire général du Gouvernement.

Elle exerce les missions de diffusion légale, d’information administrative et d’édition publique."
Sourceadministration, droit, juridique, information
Droit & animaux"Ce site est validé par l’Ordre des Avocats de Paris.
Vous y trouverez des informations sur le droit des animaux.
C’est également la plate-forme d'un réseau d’avocats indépendants, compétents, attentifs à l’évolution du statut de l’animal."
Sourcedroit, animal, avocat, information, reseau
Droit des animaux"Le droit des animaux expliqué par un avocat"Sourcedroit, animal, avocat, information
Droit Pluriel"Soucieux d’une justice équitable, nous avons créé l’Association Droit Pluriel. Notre objectif : agir en faveur d’une justice accessible à tous."Sourceassociation, droit, Handicap, justice
Educadroit"Des ressources pédagogiques en libre accès pour comprendre le droit"Sourcedroit, education, ressource, portail, gratuit, en ligne
EUR-Lex"L’accès au droit de l’Union européenne"Sourcebase de données, droit, législation, union européenne
FCDDV / Le Fichier Central des Dispositions de Dernières Volontés"C'est pour qu'une succession ne puisse pas être liquidée et partagée au mépris des volontés du défunt et au préjudice des bénéficiaires que le notariat a créé en 1971, le Fichier Central des Dispositions de Dernières Volontés (FCDDV)."Sourcetestament, dernieres volontes, fichier, deces, notaire
France victimes"Réseau associatif professionnel et engagé au service des victimes et du lien social"Sourceaide, association, infraction penale, victime
Groupe de recherche international en droit animal (GRIDA)"Le GRIDA cherche à définir une approche moderne du droit qui intègre, tant dans ses objectifs que dans ses instruments juridiques, les nouveaux enjeux que soulève le respect de la sécurité et du bien-être animal."Sourcedroit, animal, recherche, international
IDCERT, votre identification numérique en ligne"l’identité numérique proposée par les huissiers de justice"Sourcecertification, huissier de justice, identite numerique
Internet en libre accès"obligations en matière de vie privée et de liberté de communication"Sourcedroit, internet, libre acces, obligation, organisation
Journal officiel"Le JO électronique authentifié publie les textes législatifs et réglementaires de la République française."Sourcedroit, journal, publication, officiel
Juris'Cup"L'Association JURIS'CUP organise chaque année en Septembre, à Marseille, depuis 28 ans " les Rencontres Internationales du Droit et de la Plaisance : JURIS’CUP".

Ces rencontres sont doubles, et regroupent à la fois une journée de Colloque sur le Droit de la Plaisance suivie de 3 jours de Régates en rade de Marseille."
Sourcedroit, plaisance, conference, regate
Justice.fr"Le portail du justiciable"Sourcejustice, droit, juridique, information
L'Observatoire législatif"Bienvenue sur la base de données du Parlement européen qui permet de suivre le processus décisionnel de l'UE."Sourceunion europeenne, droit, parlement, observatoire
La documentation française"La Documentation française est une marque de la Direction de l'information légale et administrative (DILA). Reconnue pour son rôle majeur dans l'édition publique française, elle publie près de 400 ouvrages et périodiques pour ses partenaires (plus de 150 administrations et organismes) ou pour son propre compte (une vingtaine de publications)."Sourceadministration, droit, juridique, information, documentation
La nuit du droit"La Nuit du droit, par les manifestations les plus diverses, a pour objectif de mieux faire connaître le droit, ses principes, ses institutions, ses métiers."Sourcenuit, droit, anniversaire, evenement
Legal design lab"We are an interdisciplinary team based at Stanford Law School & d.school, working at the intersection of human-centered design, technology & law to build a new generation of legal products & services."Sourcedroit, design, infographie, legal design
Legaltrac"Prestigious and Comprehensive Law Research"Sourcebase de donnee, doctrine, droit, us
Légifrance"Le service public de la diffusion du droit"Sourcejustice, droit, juridique, information
Les grandes décisions du Conseil d'EtatSourceen ligne, gratuit, jurisprudence, conseil d etat
Les Huissiers de justice, à votre service"Ce site est le portail internet métier des Huissiers de Justice."Sourcedroit, huissier de justice, information, portail
Mailicys"En nous mettant en copie de vos communications, vous pouvez prouver l’envoi de vos factures ou devis grâce au constat incontestable d’un huissier de justice." Sourcearchivage, constat, huissier de justice, mail
Médiateur de la protection sociale"Si un litige vous oppose à votre institution de prévoyance, vous avez la possibilité de faire appel gratuitement au Médiateur"Sourceinstitution, litige, médiation, protection sociale
Médiation de l’Assurance"Vous avez un différend avec votre assureur et le litige persiste ? La Médiation de l’Assurance peut vous aider"Sourceassurance, litige, médiation, résolution
Médiation de la consommation"Vous ne parvenez pas à résoudre un litige avec le professionnel qui vous a vendu un produit ou fourni un service ? Un médiateur peut vous aider gratuitement."Sourceconsommation, mediation, litige, en ligne
Mediation.notaires"La médiation par les notaires, une alternative amiable pour la résolution des conflits."Sourcelitige, médiation, notaire, résolution
Net-iris"le Droit à l'information juridique"Sourcedroit, information, juridique, service en ligne
Notaires d'Europe"Les notaires sont des officiers publics et font partie intégrante de l’ordre juridique des 22 Etats membres de l’Union européenne qui connaissent le droit civil latin. Leur mission essentielle est de conférer l’authenticité aux actes juridiques et aux contrats qu’ils établissent pour leurs clients, dans les domaines les plus divers du droit {...}"Sourcenotaire, union europeenne, droit
Notaires gay friendly"Choisissez un notaire qui vous comprenne..."Sourcelgbt, gay, friendly, notaire, portail
Precisement.org"Documentation.Droit.Internet.Blog"Sourcedocumentation, droit, blog
Probytis"Votre plateforme de constat par l’Huissier de Justice"Sourceconstat, huissier de justice, portail, preuve
Règlement en ligne des litiges"Envoyez votre problème de consommation en ligne à un organisme de règlement des litiges agréé."Sourcelitige, en ligne, consommation, plainte
Revue Semestrielle de Droit Animalier"[...] il n’existe pas, il n’existe plus, en France tout au moins, de Revue juridique qui prendrait en compte la gravité, l’originalité, la complexité des questions animalières et qui contribuerait à faire émerger ou évoluer les réponses qui leur conviennent.
La Revue Semestrielle de Droit Animalier a pour ambition de combler ce vide* ressenti par un certain nombre de chercheurs et beaucoup d’acteurs de la vie économique ou associative. Elle s’efforcera d’y parvenir en regroupant les forces de juristes de toutes les spécialités académiques mais aussi de philosophes et de scientifiques sans le soutien desquels la réflexion juridique s’essoufflerait vite sur un pareil sujet."
Sourcedroit, animal, recherche, reflexion
S.I.Lex"Carnet de veille et de réflexion d'un juriste et bibliothécaire"Sourcejuridique, numérique, open source, common
Sécurité civile – Documentation technique"Cette rubrique regroupe l’ensemble des textes relatifs à la réglementation incendie, aux sapeurs pompiers, à la planification, au secourisme, aux exercices de Sécurité civile ainsi que les modalités d’intervention des services de secours sur le réseau ferré national."Sourcedroit, securite civile, documentation, technique, reglementation
Sénat"Sénat - un site au service des citoyens"Sourcedroit, loi, parlement, juridique
Sénat Data.senat.fr"Bienvenue sur le site data.senat.fr, le site Open Data du Sénat. Vous trouverez ici quatre grandes catégories de données réutilisables dans le cadre de la licence : données relatives aux travaux législatifs, aux amendements, aux comptes rendus des débats et aux questions des Sénateurs."Sourcesenat, open data, information
Simulateur de calcul de l’aide juridictionnelle"Si vos ressources financières sont insuffisantes pour votre procès, vous pouvez bénéficier d’une aide financière de l’Etat, appelée aide juridictionnelle. Tout ou partie de vos frais de procédure seront alors pris en charge."Sourceaide juridictionnelle, avocat, justice, simulation
Société de législation comparée"Bienvenue sur le portail d'information de la Société de législation comparée"Sourcedroit, droit compare, legislation, information, juridique
UNEDESEP"Créée en 1961 sous l’impulsion d’associations étudiantes, l’UNEDESEP – Union Nationale des Etudiants en Droit, Gestion, AES, Sciences Economiques, Politique et Sociales -, a pour but d’aider et de représenter les étudiants de ses filières devant les institutions. Aujourd’hui, en fédérant une trentaine d’associations étudiantes locales, l’UNEDESEP est une association nationale qui représente les quelques 360 000 étudiants en sciences sociales."Sourceassociation, etudiant, sciences sociales, reseau
Univ-Droit – Portail Universitaire du droit"Conçu pour répondre aux besoins des étudiants, des universitaires et des professions du droit, ce nouveau portail dédié au droit et à la science politique a pour ambition de faire connaitre la richesse de cette discipline essentielle de l’Université française, et de valoriser le dynamisme des facultés."Sourcedroit, portail, science politique, université
Village de la Justice"La communauté des métiers du droit"Sourcejustice, droit, metier, juridique, information