Juridiques
Le tableau “Ressources juridiques” a été mis à jour le 2019-02-20 10:46:33 par Sweet-Library.
Logo | Nom | Description | Source |
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![]() | 08victimes | "Cette plateforme téléphonique s’adresse à toutes les victimes d’infractions, quelle que soit la forme de l’agression ou le préjudice subi." | Source |
![]() | Agora-parl.org | "Portail de Développement Parlementaire toute l'actualité en un coup d'oeil" | Source |
![]() | ALA American Association of Law Libraries | "The American Association of Law Libraries was founded in 1906 to promote and enhance the value of law libraries to the legal and public communities, to foster the profession of law librarianship, and to provide leadership in the field of legal information." | Source |
![]() | Assemblée nationale | "Suivre toute l'actualité de l'Assemblée nationale" | Source |
![]() | Avocats gay friendly | "Choisissez un avocat qui vous comprenne..." | Source |
![]() | BOAMP - Bulletin officiel des annonces des marchés publics | "Le BOAMP vous permet de faire une veille active sur les marchés publics en recherchant les opportunités d'affaires qui vous intéressent." | Source |
![]() | Centre européen de la consommation | "Le Centre Européen de la Consommation est une association franco-allemande d’information et de conseils aux consommateurs" | Source |
![]() | Clinique juridique | "Aide juridique bénévole assurée par les étudiants en droit de Paris 8" | Source |
![]() | CNDP - Commission nationale du débat public | "La Commission nationale du débat public (CNDP) est une autorité administrative indépendante dont la mission est d’informer les citoyens et de faire en sorte que leur point de vue soit pris en compte dans le processus de décision : « Vous donner la parole et la faire entendre »." | Source |
![]() | CNIL | "Dans l’univers numérique, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) est le régulateur des données personnelles. Elle accompagne les professionnels dans leur mise en conformité et aide les particuliers à maîtriser leurs données personnelles et exercer leurs droits." | Source |
![]() | Conseil constitutionnel | "Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution du 4 octobre 1958. Sa création constitue une innovation dans l'histoire constitutionnelle française. Il veille au respect de la Constitution et notamment des droits et libertés qu’elle garantit." | Source |
![]() | Conseil d'Etat | "Le Conseil d'État exerce deux missions historiques : conseiller du Gouvernement pour la préparation des projets de loi, décret..., il est aussi le juge administratif suprême qui tranche les litiges relatifs aux actes des administrations. Le Conseil d'État a également pour mission de gérer l'ensemble de la juridiction administrative." | Source |
![]() | Data.senat.fr | "Bienvenue sur le site data.senat.fr, le site Open Data du Sénat. Vous trouverez ici quatre grandes catégories de données réutilisables dans le cadre de la licence : données relatives aux travaux législatifs, aux amendements, aux comptes rendus des débats et aux questions des Sénateurs." | Source |
![]() | DILA - Direction de l’information légale et administrative | "La direction de l’information légale et administrative (DILA) est une direction d’administration centrale des services du Premier ministre, placée sous l’autorité du secrétaire général du Gouvernement. Elle exerce les missions de diffusion légale, d’information administrative et d’édition publique." | Source |
![]() | Droit & animaux | "Ce site est validé par l’Ordre des Avocats de Paris. Vous y trouverez des informations sur le droit des animaux. C’est également la plate-forme d'un réseau d’avocats indépendants, compétents, attentifs à l’évolution du statut de l’animal." | Source |
![]() | Droit des animaux | "Le droit des animaux expliqué par un avocat" | Source |
![]() | FCDDV / Le Fichier Central des Dispositions de Dernières Volontés | "C'est pour qu'une succession ne puisse pas être liquidée et partagée au mépris des volontés du défunt et au préjudice des bénéficiaires que le notariat a créé en 1971, le Fichier Central des Dispositions de Dernières Volontés (FCDDV)." | Source |
![]() | France victimes | "Réseau associatif professionnel et engagé au service des victimes et du lien social" | Source |
![]() | Groupe de recherche international en droit animal (GRIDA) | "Le GRIDA cherche à définir une approche moderne du droit qui intègre, tant dans ses objectifs que dans ses instruments juridiques, les nouveaux enjeux que soulève le respect de la sécurité et du bien-être animal." | Source |
![]() | Internet en libre accès | "obligations en matière de vie privée et de liberté de communication" | Source |
![]() | Journal officiel | "Le JO électronique authentifié publie les textes législatifs et réglementaires de la République française." | Source |
![]() | Juris'Cup | "L'Association JURIS'CUP organise chaque année en Septembre, à Marseille, depuis 28 ans " les Rencontres Internationales du Droit et de la Plaisance : JURIS’CUP". Ces rencontres sont doubles, et regroupent à la fois une journée de Colloque sur le Droit de la Plaisance suivie de 3 jours de Régates en rade de Marseille." | Source |
![]() | Justice.fr | "Le portail du justiciable" | Source |
![]() | L'Observatoire législatif | "Bienvenue sur la base de données du Parlement européen qui permet de suivre le processus décisionnel de l'UE." | Source |
![]() | La documentation française | "La Documentation française est une marque de la Direction de l'information légale et administrative (DILA). Reconnue pour son rôle majeur dans l'édition publique française, elle publie près de 400 ouvrages et périodiques pour ses partenaires (plus de 150 administrations et organismes) ou pour son propre compte (une vingtaine de publications)." | Source |
![]() | La nuit du droit | "La Nuit du droit, par les manifestations les plus diverses, a pour objectif de mieux faire connaître le droit, ses principes, ses institutions, ses métiers." | Source |
![]() | Legal design lab | "We are an interdisciplinary team based at Stanford Law School & d.school, working at the intersection of human-centered design, technology & law to build a new generation of legal products & services." | Source |
![]() | Legaltrac | "Prestigious and Comprehensive Law Research" | Source |
![]() | Légifrance | "Le service public de la diffusion du droit" | Source |
![]() | Médiation de la consommation | "Vous ne parvenez pas à résoudre un litige avec le professionnel qui vous a vendu un produit ou fourni un service ? Un médiateur peut vous aider gratuitement." | Source |
![]() | Net-iris | "le Droit à l'information juridique" | Source |
![]() | Notaires d'Europe | "Les notaires sont des officiers publics et font partie intégrante de l’ordre juridique des 22 Etats membres de l’Union européenne qui connaissent le droit civil latin. Leur mission essentielle est de conférer l’authenticité aux actes juridiques et aux contrats qu’ils établissent pour leurs clients, dans les domaines les plus divers du droit {...}" | Source |
![]() | Notaires gay friendly | "Choisissez un notaire qui vous comprenne..." | Source |
![]() | Precisement.org | "Documentation.Droit.Internet.Blog" | Source |
![]() | Règlement en ligne des litiges | "Envoyez votre problème de consommation en ligne à un organisme de règlement des litiges agréé." | Source |
![]() | Revue Semestrielle de Droit Animalier | "[...] il n’existe pas, il n’existe plus, en France tout au moins, de Revue juridique qui prendrait en compte la gravité, l’originalité, la complexité des questions animalières et qui contribuerait à faire émerger ou évoluer les réponses qui leur conviennent. La Revue Semestrielle de Droit Animalier a pour ambition de combler ce vide* ressenti par un certain nombre de chercheurs et beaucoup d’acteurs de la vie économique ou associative. Elle s’efforcera d’y parvenir en regroupant les forces de juristes de toutes les spécialités académiques mais aussi de philosophes et de scientifiques sans le soutien desquels la réflexion juridique s’essoufflerait vite sur un pareil sujet." | Source |
![]() | S.I.Lex | "Carnet de veille et de réflexion d'un juriste et bibliothécaire" | Source |
![]() | Sénat | "Sénat - un site au service des citoyens" | Source |
![]() | Simulateur de calcul de l’aide juridictionnelle | "Si vos ressources financières sont insuffisantes pour votre procès, vous pouvez bénéficier d’une aide financière de l’Etat, appelée aide juridictionnelle. Tout ou partie de vos frais de procédure seront alors pris en charge." | Source |
![]() | Société de législation comparée | "Bienvenue sur le portail d'information de la Société de législation comparée" | Source |
![]() | UNEDESEP | "Créée en 1961 sous l’impulsion d’associations étudiantes, l’UNEDESEP – Union Nationale des Etudiants en Droit, Gestion, AES, Sciences Economiques, Politique et Sociales -, a pour but d’aider et de représenter les étudiants de ses filières devant les institutions. Aujourd’hui, en fédérant une trentaine d’associations étudiantes locales, l’UNEDESEP est une association nationale qui représente les quelques 360 000 étudiants en sciences sociales." | Source |
![]() | Village de la Justice | "La communauté des métiers du droit" | Source |