Archives de Catégorie: Sociétés
Tunisie : un homme porte plainte pour viol et se retrouve condamné pour homosexualité
“Un Tunisien qui avait porté plainte pour viol, s’est retrouvé condamné à 6 mois de prison pour homosexualité. L’Association tunisienne Damj a dénoncé « une violation flagrante aux droits de l’Homme et à la dignité morale ».”
Décision n° 2016-0172 du 9 février 2016 modifiant la décision n° 02-1179 du 19 décembre 2002 établissant la liste des numéros d’urgence devant être acheminés gratuitement par les opérateurs de communications électroniques
“Conformément aux dispositions des articles L. 33-1 et D. 98-8 du CPCE, les opérateurs doivent acheminer gratuitement les appels d’urgence vers le centre compétent correspondant à la localisation de l’appelant et mettre sans délai à la disposition des services de secours, agissant dans le cadre de missions d’interventions de secours, les données de localisation de l’appelant par un procédé sécurisé.
“On entend par appels d’urgence les appels à destination des numéros d’appel d’urgence des services publics chargés :
– de la sauvegarde des vies humaines ;
– des interventions de police ;
– de la lutte contre l’incendie ;
– de l’urgence sociale.
La liste des numéros d’appel d’urgence est précisée par l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes dans les conditions prévues à l’article L. 36-6. “”
Source :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032929215
Services d’aide à la personne : il est possible de bénéficier d’une exonération de TVA
“Les services fournis aux personnes physiques ou aux familles en situation de fragilité ou de dépendance peuvent être exonérés de TVA.”
Source : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/actualites/A13194?xtor=RSS-111
Loi prostitution : la pénalisation des clients « conforme » à la Constitution
“Dans une décision rendue le 1er février, le Conseil constitutionnel a jugé « conforme » à la Constitution la loi d’avril 2016 pénalisant les clients de prostitué.e.s. Une « décision dramatique » pour le Syndicat du travail sexuel (Strass), joint par TÊTU.”
Sources :
https://tetu.com/2019/02/01/loi-prostitution-la-penalisation-des-clients-conforme-a-la-constitution/
Le plus incroyable dans l’issue du procès du «viol du 36», c’est qu’elle paraît incroyable
“Reprenons pas à pas les étapes du parcours de la combattante après son viol.”
Sources :
« Gilet jaune » ? La majorité des Français fait partie des 10 % les plus riches au monde
“En attendant des temps meilleurs, nous devrons redoubler d’efforts. Nous sommes plus de la moitié des Français à faire partie des 10 % plus riches au monde. Nos efforts devraient viser à aider les plus pauvres et les associations qui luttent efficacement contre la pauvreté.”
Sources :
Risque sanitaire en agriculture urbaine : un nouvel outil méthodologique
“Proposée aux porteurs de projets en agriculture urbaine, une démarche proactive inspirée de la méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués et de la démarche HACCP a été mise en place. Dénommée REFUGE, elle est destinée à évaluer et gérer les risques sanitaires liés aux éléments traces métalliques dans les sols.”
Sources :
12 conseils pour utiliser un ordinateur public en toute sécurité
“Pour les besoins d’une démarche en ligne, vous êtes peut être amené à utiliser un ordinateur partagé sur le lieu d’accueil d’une association ou d’un service public. Voici quelques conseils, pour préserver la confidentialité de vos données et éviter les pièges en ligne.”
Source : https://www.cnil.fr/fr/12-conseils-pour-utiliser-un-ordinateur-public-en-toute-securite
Non, tout ce qui pousse en ville n’est pas pollué
“Est-il possible de produire sainement en zone urbaine ? C’est la question à laquelle un ensemble de travaux de recherche – initié en 2012 dans le cadre du projet de recherche T4P et réalisé par une équipe de chercheurs d’AgroParisTech et de l’Inra, en lien avec les porteurs de projets d’agriculture urbaine – tente de répondre en s’appuyant plus particulièrement sur la qualité sanitaire des cultures conduites sur les toits potagers.”
Sources :
https://theconversation.com/non-tout-ce-qui-pousse-en-ville-nest-pas-pollue-104948