Category Archives: Justice – juristes

Vers une justice de collaboration

« Au Québec, de nouvelles formes de règlement de conflits se mettent en place, favorisant la recherche commune de solutions. »

Source : http://www.contact.ulaval.ca/article_magazine/vers-justice-de-collaboration/

Cour de cassation : fallait-il reconnaître le sexe « neutre » ?

« La décision était attendue de tous. Le 4 mai, la Première chambre civile s’est prononcée sur la possible inscription du « sexe neutre » à l’état civil. »

Source : http://www.affiches-parisiennes.com/cour-de-cassation-fallait-il-reconnaitre-le-sexe-neutre-7187.html

Le Conseil d’Etat dans le viseur du Conseil constitutionnel

« Le Conseil constitutionnel vient de rendre une décision qui, au-delà du cas d’espèce, remet en cause l’impartialité du Conseil d’Etat, juge des décisions administratives qu’il prend ou auxquelles il participe. »

Source : http://www.village-justice.com/articles/Conseil-Etat-dans-viseur-Conseil-constitutionnel,24546.html

L’avènement des robots-avocats

« Les nouvelles solutions d’intelligence artificielle (IA) dédiées au droit tels que les célèbres robots-avocats ROSS, Peter ou Watson débarquent en Europe. Ces dernières font fureur outre-Atlantique. »

Source : http://www.affiches-parisiennes.com/l-avenement-des-robots-avocats-7041.html

AFJE : La compliance trace sa route au sein de l’entreprise

« Dans le cadre de sa journée annuelle, l’Association française des juristes d’entreprise (AFJE) a organisé récemment un important colloque sur le thème du Doing good is good Business. Derrière cet intitulé, elle a développé de multiples thèmes autour des bonnes pratiques contemporaines à adopter en entreprise. »

Source : http://www.affiches-parisiennes.com/la-compliance-trace-sa-route-au-sein-de-l-entreprise-6969.html

Médiation dans les affaires familiales, une approche systémique

« La résolution des conflits au sein des entreprises familiales ne peut s’aborder comme les autres situations. Les liens entre les membres de la famille, leur héritage, leur passé, les relations affectives qui les unissent ou les ont unies sont autant d’éléments différenciants. »

Source : http://www.affiches-parisiennes.com/mediation-dans-les-affaires-familiales-une-approche-systemique-6400.html

Violences carcérales : un «module respect» testé à la prison de Mont-de-Marsan

« Dans ce dispositif, inspiré d’un modèle espagnol, des détenus au comportement exemplaire se voient offrir un régime d’incarcération plus souple et peuvent ainsi librement circuler hors de leurs cellules sur des tranches horaires élargies. »

Source : http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2015/03/01/01016-20150301ARTFIG00002-violences-carcerales-un-module-respectteste-a-la-prison-de-mont-de-marsan.php

La justice est-elle vraiment gratuite ?

« Difficile de parler de droit et de justice sans évoquer ce que coûte la justice à ceux et celles qui, un jour, y sont confronté. Lorsque l’on imagine faire un procès ou se défendre devant un Tribunal, on imagine tout de suite que ça va faire mal à notre portefeuille. Pourtant, certains vous diront qu’il existe un principe de gratuité de la justice et que, sur ce plan, la France est sans doute mieux lotie que d’autre pays. Alors, la gratuité de la justice est-elle un mythe ou une réalité ? »

Source : http://www.village-justice.com/articles/justice-est-elle-vraiment-gratuite,18990.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS&utm_reader=feedlyhttp://www.village-justice.com/articles/justice-est-elle-vraiment-gratuite,18990.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS&utm_reader=feedly

Comment faire croire que le « gène du crime » existe

« Le généticien français Bertrand Jordan démonte une étude scientifique finlandaise laissant penser que les criminels violents sont génétiquement déterminés. »

Source : http://www.slate.fr/story/98029/gene-crime

Les neurosciences ont-elles leur place au tribunal ?

« Selon des travaux de la chercheuse américaine Nita Farahany, spécialisée dans la complexe confrontation entre biologie et tribunal, le nombre de décisions judiciaires présentant des arguments neuroscientifiques a plus que triplé entre 2005 et 2011 aux Etats-Unis. »

Source : http://passeurdesciences.blog.lemonde.fr/2014/01/02/les-neurosciences-ont-elles-leur-place-au-tribunal/