La décision était attendue de tous. Le 4 mai, la Première chambre civile s’est prononcée sur la possible inscription du « sexe neutre » à l’état civil. Source : http://www.affiches-parisiennes.com/cour-de-cassation-fallait-il-reconnaitre-le-sexe-neutre-7187.html
Le Conseil constitutionnel vient de rendre une décision qui, au-delà du cas d’espèce, remet en cause l’impartialité du Conseil d’Etat, juge des décisions administratives qu’il prend ou auxquelles il participe. Source : http://www.village-justice.com/articles/Conseil-Etat-dans-viseur-Conseil-constitutionnel,24546.html
Dans le cadre de sa journée annuelle, l’Association française des juristes d’entreprise (AFJE) a organisé récemment un important colloque sur le thème du Doing good is good Business. Derrière cet intitulé, elle a développé de multiples thèmes autour des bonnes pratiques contemporaines à adopter en entreprise. Source : http://www.affiches-parisiennes.com/la-compliance-trace-sa-route-au-sein-de-l-entreprise-6969.html
La résolution des conflits au sein des entreprises familiales ne peut s’aborder comme les autres situations. Les liens entre les membres de la famille, leur héritage, leur passé, les relations affectives qui les unissent ou les ont unies sont autant d’éléments différenciants. Source : http://www.affiches-parisiennes.com/mediation-dans-les-affaires-familiales-une-approche-systemique-6400.html
Dans ce dispositif, inspiré d’un modèle espagnol, des détenus au comportement exemplaire se voient offrir un régime d’incarcération plus souple et peuvent ainsi librement circuler hors de leurs cellules sur des tranches horaires élargies. Source : http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2015/03/01/01016-20150301ARTFIG00002-violences-carcerales-un-module-respectteste-a-la-prison-de-mont-de-marsan.php
Difficile de parler de droit et de justice sans évoquer ce que coûte la justice à ceux et celles qui, un jour, y sont confronté. Lorsque l’on imagine faire un procès ou se défendre devant un Tribunal, on imagine tout de suite que ça va faire mal à notre portefeuille. Pourtant, certains vous diront qu’il…
Le généticien français Bertrand Jordan démonte une étude scientifique finlandaise laissant penser que les criminels violents sont génétiquement déterminés. Source : http://www.slate.fr/story/98029/gene-crime
Selon des travaux de la chercheuse américaine Nita Farahany, spécialisée dans la complexe confrontation entre biologie et tribunal, le nombre de décisions judiciaires présentant des arguments neuroscientifiques a plus que triplé entre 2005 et 2011 aux Etats-Unis. Source : http://passeurdesciences.blog.lemonde.fr/2014/01/02/les-neurosciences-ont-elles-leur-place-au-tribunal/
Instantanés de la justice et du droit. Source : http://www.maitre-eolas.fr/
Riches et puissants peuvent échapper à l’incarcération en engageant une doublure qui purgera leur peine à leur place. Source : http://www.slate.fr/story/60529/chine-prison-doublures-riches
