Coronavirus : consultations avec les notaires par téléphone au 36 20 – La finance pour tous
« La crise sanitaire et les mesures prises pour lutter contre l’épidémie de Covid-19 suscitent de nombreuses questions de droit. Les notaires répondent gratuitement aux questions juridiques relatives notamment à la famille et à l’immobilier. »
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Envoi par le gouvernement de SMS aux Français : respect du cadre légal applicable pour la CNIL
« La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) précise que l’envoi par le Gouvernement aux Français de SMS est légal et qu’aucun numéro de téléphone ne leur a été transmis. »
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Réinsertion par le travail : création de prisons expérimentales
« Le 21 février, la ministre de la Justice a annoncé la construction de trois prisons expérimentales dont le but est de réinsérer les détenus par le travail. »
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Différence entre l’expert en écritures et le graphologue.
« On a tendance à confondre l’expert judiciaire en écritures et documents avec le graphologue, mais il s’agit de deux métiers très différents, même si les deux techniciens analysent l’écriture. »
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Magnaud, le « bon juge » qui refusait de condamner les pauvres
« En 1898, un juge de l’Aisne acquitte une jeune mère de famille ayant volé un pain pour ne pas mourir de faim. Dans les années qui suivront, il prononcera de nombreux autres jugements remarqués, avant un passage décevant en politique. »
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Web archiveAu tribunal, l’interprétation des émojis n’est pas une mince affaire
« En 2019, des dizaines d’émojis ont fait leur apparition dans des contextes judiciaires. Petit tour d’horizon de la manière dont ils ont été utilisés. »
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Web archiveFoire aux questions – Aide juridictionnelle
L’accès à la justice, un parcours semé d’embûches pour les personnes handicapées
« Pouvoir faire valoir ses droits comme tout justiciable, être entendu comme citoyen et non comme « handicapé en incapacité » ou simplement pouvoir se rendre au tribunal: le parcours des personnes handicapées pour un égal accès à la justice reste semé d’embûches. »
https://actu.orange.fr/france/l-acces-a-la-justice-un-parcours-seme-d-embuches-pour-les-personnes-handicapees-CNT000001gWaVQ/photos/pouvoir-faire-valoir-ses-droits-comme-tout-justiciable-etre-entendu-comme-citoyen-et-non-comme-handicape-en-incapacite-ou-simplement-pouvoir-se-rendre-au-tribunal-le-parcours-des-personnes-handicapees-pour-un-egal-acces-a-la-justice-reste-seme-d-embuches-4581caec832e345299175d315ac97eaa.htmlLes conciliateurs de justice
« Institués en 1978, les conciliateurs de justice viennent de fêter 30 ans de bénévolat au service du justiciable.
S’inscrivant dans la tradition des « juges de paix », ils interviennent au sein des tribunaux d’instance, des maisons de justice et du droit, des mairies et autres lieux communaux. Leur mission : faciliter le règlement des conflits en matière civile.
En France, ils sont plus de 1 800 conciliateurs de Justice. »
Sources :
Le bon juge : Paul Magnaud (1848-1926)
« « Quel juriste n’a pas entendu parler du bon juge de Château-Thierry qui relaxa la voleuse de pain dont le jeune enfant n’avait plus rien à manger ? » écrit Henri Leclerc dans la préface du livre de Mohamed Sadoun, Paul Magnaud ou Le bon juge au service du pot de terre (Riveneuve éditions, 2011). Si son action trouva un large écho dans la presse et l’opinion publique de l’époque, elle reste pourtant aujourd’hui méconnue du grand public. On en trouvera ici quelques témoignages parmi d’autres, présents dans Gallica. »
Sources :
http://blog.bnf.fr/gallica/index.php/2013/01/07/le-bon-juge-paul-magnaud-1848-1926/
