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  • Justice - juristes

    Coronavirus : consultations avec les notaires par téléphone au 36 20 – La finance pour tous

    2020-04-04 /

    « La crise sanitaire et les mesures prises pour lutter contre l’épidémie de Covid-19 suscitent de nombreuses questions de droit. Les notaires répondent gratuitement aux questions juridiques relatives notamment à la famille et à l’immobilier. »

    Source
    Web archive
  • Justice - juristes

    Envoi par le gouvernement de SMS aux Français : respect du cadre légal applicable pour la CNIL

    2020-03-19 /

    « La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) précise que l’envoi par le Gouvernement aux Français de SMS est légal et qu’aucun numéro de téléphone ne leur a été transmis. »

    Source
    Web archive
  • Justice - juristes

    Réinsertion par le travail : création de prisons expérimentales

    2020-03-07 /

    « Le 21 février, la ministre de la Justice a annoncé la construction de trois prisons expérimentales dont le but est de réinsérer les détenus par le travail. »

    Source
  • Justice - juristes

    Différence entre l’expert en écritures et le graphologue.

    2020-03-07 /

    « On a tendance à confondre l’expert judiciaire en écritures et documents avec le graphologue, mais il s’agit de deux métiers très différents, même si les deux techniciens analysent l’écriture. »

    Source
    Web archive
  • Histoires - archéologie,  Justice - juristes

    Magnaud, le « bon juge » qui refusait de condamner les pauvres

    2020-03-01 /

    « En 1898, un juge de l’Aisne acquitte une jeune mère de famille ayant volé un pain pour ne pas mourir de faim. Dans les années qui suivront, il prononcera de nombreux autres jugements remarqués, avant un passage décevant en politique. »

    Source
    Web archive
  • Justice - juristes

    Au tribunal, l’interprétation des émojis n’est pas une mince affaire

    2019-12-28 /

    « En 2019, des dizaines d’émojis ont fait leur apparition dans des contextes judiciaires. Petit tour d’horizon de la manière dont ils ont été utilisés. »

    Source
    Web archive

  • Justice - juristes

    Foire aux questions – Aide juridictionnelle

    2019-12-14 /

    « Honoraires | Renonciation/Retrait de l’aide juridictionnelle | Périmètre | Liberté de choix de l’avocat | Obligations de l’avocat | Assurance de protection juridique« 

    Source
  • Censure - violence - discrimination,  Justice - juristes

    L’accès à la justice, un parcours semé d’embûches pour les personnes handicapées

    2019-07-04 /

    « Pouvoir faire valoir ses droits comme tout justiciable, être entendu comme citoyen et non comme « handicapé en incapacité » ou simplement pouvoir se rendre au tribunal: le parcours des personnes handicapées pour un égal accès à la justice reste semé d’embûches. »

    https://actu.orange.fr/france/l-acces-a-la-justice-un-parcours-seme-d-embuches-pour-les-personnes-handicapees-CNT000001gWaVQ/photos/pouvoir-faire-valoir-ses-droits-comme-tout-justiciable-etre-entendu-comme-citoyen-et-non-comme-handicape-en-incapacite-ou-simplement-pouvoir-se-rendre-au-tribunal-le-parcours-des-personnes-handicapees-pour-un-egal-acces-a-la-justice-reste-seme-d-embuches-4581caec832e345299175d315ac97eaa.html
  • Justice - juristes

    Les conciliateurs de justice

    2019-06-19 /

    « Institués en 1978, les conciliateurs de justice viennent de fêter 30 ans de bénévolat au service du justiciable.

    S’inscrivant dans la tradition des « juges de paix », ils interviennent au sein des tribunaux d’instance, des maisons de justice et du droit, des mairies et autres lieux communaux. Leur mission : faciliter le règlement des conflits en matière civile.

    En France, ils sont plus de 1 800 conciliateurs de Justice. »

    Sources :

    http://www.justice.gouv.fr/actualite-du-ministere-10030/les-editions-11230/les-conciliateurs-de-justice-16738.html

  • Histoires - archéologie,  Justice - juristes

    Le bon juge : Paul Magnaud (1848-1926)

    2019-06-07 /

    « « Quel juriste n’a pas entendu parler du bon juge de Château-Thierry qui relaxa la voleuse de pain dont le jeune enfant n’avait plus rien à manger ? » écrit Henri Leclerc dans la préface du livre de Mohamed Sadoun, Paul Magnaud ou Le bon juge au service du pot de terre (Riveneuve éditions, 2011). Si son action trouva un large écho dans la presse et l’opinion publique de l’époque, elle reste pourtant aujourd’hui méconnue du grand public. On en trouvera ici quelques témoignages parmi d’autres, présents dans Gallica. »

    Sources :

    http://blog.bnf.fr/gallica/index.php/2013/01/07/le-bon-juge-paul-magnaud-1848-1926/

    https://web.archive.org/web/20190607053233/http://blog.bnf.fr/gallica/index.php/2013/01/07/le-bon-juge-paul-magnaud-1848-1926/

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