Sweet library Justice – juristes

Category Archives: Justice – juristes

« Ultra petita », « irrépétible », « susvisé » : des décisions de justice désormais compréhensibles par tous?

C’est une petite révolution. Depuis le 1er janvier 2019, les juridictions administratives sont tenues de rédiger leurs décisions de façon plus intelligible pour le justiciable. Les phrases interminables, les expressions désuètes et absconses sont désormais proscrites.

Sources :

https://web.archive.org/web/20190102205944/https://www.franceinter.fr/justice/ultra-petita-irrepetible-susvise-des-decisions-de-justice-desormais-comprehensibles-par-tous

https://www.franceinter.fr/justice/ultra-petita-irrepetible-susvise-des-decisions-de-justice-desormais-comprehensibles-par-tous

Juridikthon 2018

« L’Anact organise la deuxième édition du Juridikthon, le 16 octobre, en collaboration avec l’Aract Ile-de-France, le cabinet d’avocats Fidal, le cabinet Plein Sens et l’Ecole de droit de la Sorbonne. L’objectif ? Imaginer des solutions socialement innovantes et juridiquement sécurisées pour répondre à des problématiques d’entreprise. »

Sources:

https://www.anact.fr/juridikthon-2018

https://web.archive.org/web/20181002170254/https://www.anact.fr/juridikthon-2018

Guides et tutoriels pour les bases de données

« Les grandes bases de données juridiques proposent bien souvent des guides et tutoriels afin de permettre une meilleure utilisation de leurs ressources. La bibliothèque Cujas a également créé ses propres modes d’emploi. Cette article vous propose une liste non exhaustive de tutoriels. »

Sources :

http://jurisguide.fr/fiches-pedagogiques/guides-et-tutoriels-pour-les-bases-de-donnees/?1531495390

https://web.archive.org/save/http://jurisguide.fr/fiches-pedagogiques/guides-et-tutoriels-pour-les-bases-de-donnees/?1531495390

Du parricide au terrorisme, ce que l’invention du droit nous apprend sur les «crimes monstrueux»

« Dans la France de 2018, il est difficile d’imaginer toute l’horreur que le parricide inspirait aux Romains de l’Antiquité. »

Source : http://www.slate.fr/story/156203/parricide-terrorisme-crimes-monstreux-droit

Habilitation familiale, pour protéger un proche dépendant

« Plus simple à mettre en place que la tutelle, l’habilitation familiale suppose une entente sans faille parmi les proches. »

Source : https://www.notaires.fr/fr/newsletters/newsletter/la-lettre-des-notaires-de-france/habilitation-familiale-pour-prot%C3%A9ger-un-proche-d%C3%A9pendant

« C’est à ce moment qu’il commence à réaliser que c’est fini »

« Un document historique inédit, remis au « Monde » par Robert Badinter, relate les ultimes moments d’Hamida Djangoubi, dernier guillotiné de France, en septembre 1977. »

Source : http://www.lemonde.fr/idees/article/2013/10/09/c-est-a-ce-moment-qu-il-commence-a-realiser-que-c-est-fini_3492565_3232.html

« Mon monde, c’est l’audience » – un entretien avec Pascale Robert-Diard

« « La patronne » de la chronique judiciaire vient de publier un livre dans lequel elle évoque l’importance du juge dans l’histoire. On l’a rencontrée. »

Source : https://www.vice.com/fr/article/59d93x/entretien-pascale-robert-diard-part-du-juge

Vers une justice de collaboration

« Au Québec, de nouvelles formes de règlement de conflits se mettent en place, favorisant la recherche commune de solutions. »

Source : http://www.contact.ulaval.ca/article_magazine/vers-justice-de-collaboration/

Cour de cassation : fallait-il reconnaître le sexe « neutre » ?

« La décision était attendue de tous. Le 4 mai, la Première chambre civile s’est prononcée sur la possible inscription du « sexe neutre » à l’état civil. »

Source : http://www.affiches-parisiennes.com/cour-de-cassation-fallait-il-reconnaitre-le-sexe-neutre-7187.html

Le Conseil d’Etat dans le viseur du Conseil constitutionnel

« Le Conseil constitutionnel vient de rendre une décision qui, au-delà du cas d’espèce, remet en cause l’impartialité du Conseil d’Etat, juge des décisions administratives qu’il prend ou auxquelles il participe. »

Source : http://www.village-justice.com/articles/Conseil-Etat-dans-viseur-Conseil-constitutionnel,24546.html