« Bien qu’elles soient facultatives, les conditions générales ont tout de même une véritable valeur juridique.Alors, comment les rédiger au mieux ? En quoi sont-elles si importantes ? Découvrez toutes les réponses ainsi qu’un modèle de CGU gratuit pour vous simplifier la vie. » Source : https://www.codeur.com/blog/cgu-site-internet/
« Le buzzword du moment n’est plus la blockchain, le bitcoin, l’ubérisation ou la disruption de l’économie mais le smart contract ou « contrat intelligent ». Tout le monde sait intuitivement de quoi il s’agit mais peu de personnes sont capables d’en donner une définition précise. Alors prenons quelques lignes de ce billet pour tenter de clarifier le…
« Un avocat nous a éclairés sur ce qui doit être qualifié de viol ou non lors d’une soirée embrumée. » Source : https://www.vice.com/fr/article/59dppn/dans-la-zone-grise-du-droit-francais-drogue-alcool-et-consentement
« Le Livre blanc ‘Respecter le droit d’auteur, prévenir le plagiat’ nourrit la réflexion des lecteurs par des exemples, des apports de spécialistes, et des perspectives de changement. » Source : http://cursus.edu/media/upload/livre-blanc-plagiat-final2.pdf
« Il existe différentes formes de plagiat : saurez-vous les reconnaître pour mieux les éviter ? (Le quizz est optimisé pour Chrome et Firefox.) » Source : http://www.univ-angers.fr/fr/formation/anti-plagiat/c-est-quoi-le-plagiat.html
« Chaque année, les Ministères sociaux présentent au Salon du livre de Paris leur « Catalogue des guides pratiques », édité par la Documentation française. Ils facilitent l’accès de tous à une information utile et à ses droits. » Source : http://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/au-salon-du-livre-de-paris-presentation-de-nos-guides-pratiques
« Certaines décisions de l’administration portant sur un dossier individuel (Admission Post Bac par exemple) s’appuient sur des traitements informatiques reposant sur des algorithmes. Les modalités de communication des règles définissant ces traitements algorithmiques sont précisées dans un décret publié au Journal officiel du 16 mars 2017. » Source : Droit à l’information -Algorithmes utilisés par l’administration pour rendre des…
« Le contenu écrit reste aujourd’hui primordial sur Internet : il permet aux auteurs d’aller au bout de leurs raisonnements et aux internautes de bien comprendre les concepts, les projets et les sujets d’actualité. Et puisque les robots référencent les sites Internet en se basant sur le texte, l’écrit a encore un bel avenir devant lui.…
« La Cour de cassation a jugé qu’un contrôle d’identité fondé sur des caractéristiques physiques associées à une origine réelle ou supposée, sans aucune justification objective préalable, est discriminatoire : il s’agit d’une faute lourde qui engage la responsabilité de l’Etat. » Source : http://www.lexisnexis.fr/depeches/index2.jsp?depeche=14-11-2016/01#top
« Ces tableaux présentent, de manière synthétique, les dispositions de la réforme du droit des contrats qui vous concernent. Ces nouvelles dispositions sont issues de l’ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016, entrée en vigueur le 1er octobre 2016. » Source : http://www.conso.net/content/reforme-du-droit-des-contrats-tableaux-synthetiques
