Tout n’est pas contractuel dans le smart contract

« Le buzzword du moment n’est plus la blockchain, le bitcoin, l’ubérisation ou la disruption de l’économie mais le smart contract ou « contrat intelligent ». Tout le monde sait intuitivement de quoi il s’agit mais peu de personnes sont capables d’en donner une définition précise. Alors prenons quelques lignes de ce billet pour tenter de clarifier le…

Algorithmes utilisés par l’administration pour rendre des décisions : vers plus de transparence

« Certaines décisions de l’administration portant sur un dossier individuel (Admission Post Bac par exemple) s’appuient sur des traitements informatiques reposant sur des algorithmes. Les modalités de communication des règles définissant ces traitements algorithmiques sont précisées dans un décret publié au Journal officiel du 16 mars 2017. » Source : Droit à l’information -Algorithmes utilisés par l’administration pour rendre des…

Le contrôle d’identité « au faciès » sans justification objective préalable est discriminatoire

« La Cour de cassation a jugé qu’un contrôle d’identité fondé sur des caractéristiques physiques associées à une origine réelle ou supposée, sans aucune justification objective préalable, est discriminatoire : il s’agit d’une faute lourde qui engage la responsabilité de l’Etat. » Source : http://www.lexisnexis.fr/depeches/index2.jsp?depeche=14-11-2016/01#top