Category Archives: Droits

Numéros surtaxés, soyez vigilants !

« Comment reconnaître un numéro surtaxé ? Comme fonctionne la tarification de ce type de numéro ? Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur les numéros surtaxés, les pièges à éviter et l’annuaire inversé qui vous permet de les reconnaître à tous les coups ! »

Sources :

https://www.economie.gouv.fr/particuliers/numeros-surtaxes-fraudes-arnaques?xtor=ES-39-[BI_127_20190625]-20190625-[https://www.economie.gouv.fr/particuliers/numeros-surtaxes-fraudes-arnaques]-259140

https://web.archive.org/web/20190626165153/https://www.economie.gouv.fr/particuliers/numeros-surtaxes-fraudes-arnaques?xtor=ES-39-%5BBI_127_20190625%5D-20190625-%5Bhttps://www.economie.gouv.fr/particuliers/numeros-surtaxes-fraudes-arnaques%5D-259140

Canicule : quelles sont les obligations de l’employeur ?

« Risques de déshydratation, d’épuisement, de coup de chaleur… Travailler en période de canicule peut présenter des risques pour la santé. Comment agir en tant qu’employeur ? Quelles précautions prendre ?« 

Source : https://www.economie.gouv.fr/entreprises/canicule-obligations-employeur?xtor=ES-39-[BI_127_20190625]-20190625-[https://www.economie.gouv.fr/entreprises/canicule-obligations-employeur]-259140

 

Vente en ligne de médicaments

« Sur Internet, attention aux contrefaçons, elles sont dangereuses pour votre sante.
La vente de médicaments est strictement encadrée en France depuis le 2 janvier 2013.
Vous pouvez consulter ici la liste des pharmacies autorisées à vendre des médicaments. »

Source : https://solidarites-sante.gouv.fr/soins-et-maladies/medicaments/le-bon-usage-des-medicaments/article/vente-en-ligne-de-medicaments

« Plusieurs études montrent la présence de perturbateurs endocriniens dans les préservatifs, les sextoys et les lubrifiants. Quels sont les risques pour notre santé ? Existe-t-il des alternatives ? Franceinfo vous apporte des éléments de réponses.« 

Sources:

https://mobile.francetvinfo.fr/sante/sexo/perturbateurs-endocriniens-dans-les-preservatifs-phtalates-dans-les-sextoys-le-guide-pour-eviter-une-saint-valentin-empoisonnee_2596770.html?fbclid=IwAR33Xqiso2KqkFFWB3dW6P6C_rYiLwHKIVrcGNkA17TI2BXygneWL0E_bqE

https://web.archive.org/web/20190624165424/https://mobile.francetvinfo.fr/sante/sexo/perturbateurs-endocriniens-dans-les-preservatifs-phtalates-dans-les-sextoys-le-guide-pour-eviter-une-saint-valentin-empoisonnee_2596770.html?fbclid=IwAR33Xqiso2KqkFFWB3dW6P6C_rYiLwHKIVrcGNkA17TI2BXygneWL0E_bqE

Boîte automatique : les atouts, les inconvénients

« La boîte de vitesses automatique séduit toujours plus d’automobilistes. Le point sur les performances, la consommation, la fiabilité, le coût… »

Sources :

https://www.60millions-mag.com/2019/04/29/boite-automatique-les-atouts-les-inconvenients-12743

https://web.archive.org/web/20190624093147/https://www.60millions-mag.com/2019/04/29/boite-automatique-les-atouts-les-inconvenients-12743

Handicap : contester une décision de la MDPH, ce qui change en 2019

« Depuis le 1er janvier 2019, les Tribunaux du contentieux de l’incapacité (TCI) ont disparu. Les règles pour contester une décision de la Maison départementale des personnes handicapées ont changé. Comment faire ? Explications avec Me Alexandra Grévin, avocate spécialisée en droit du handicap. »

Sources : https://hizy.org/fr/demarches/demarches-administratives/handicap-contester-une-decision-de-la-mdph-ce-qui-change-en-2019?utm_source=Newsletter&utm_medium=Email&utm_campaign=Hizy%20NL%2024062019

https://web.archive.org/web/20190624091206/https://hizy.org/fr/demarches/demarches-administratives/handicap-contester-une-decision-de-la-mdph-ce-qui-change-en-2019?utm_source=Newsletter&utm_medium=Email&utm_campaign=Hizy%2520NL%252024062019

Comprendre le taux d’incapacité (mise à jour 02/2019)

« Pour bénéficier des prestations sociales liées au handicap, il est nécessaire que soit déterminé un taux d’incapacité. Le taux d’incapacité, c’est quoi ? Qui le détermine ? Comment ça marche ? Fixation du taux d’incapacité, tribunal du contentieux de l’incapacité (TCI), restriction substantielle et durable à l’emploi. On fait le point. »

Sources :

https://hizy.org/fr/demarches/faire-respecter-ses-droits-allocations-emploi-ecole/comprendre-taux-incapacite?utm_source=Newsletter&utm_medium=Email&utm_campaign=Hizy%20NL%2024062019

https://web.archive.org/web/20190624090628/https://hizy.org/fr/demarches/faire-respecter-ses-droits-allocations-emploi-ecole/comprendre-taux-incapacite?utm_source=Newsletter&utm_medium=Email&utm_campaign=Hizy%2520NL%252024062019

À quand l’animal reconnu comme une « personne » juridique en France ?

« Le statut paradoxal des animaux dans le droit français pourrait être résolu par la reconnaissance de leur personnalité juridique. »

Sources :

https://theconversation.com/a-quand-lanimal-reconnu-comme-une-personne-juridique-en-france-101863

https://web.archive.org/save/https://theconversation.com/a-quand-lanimal-reconnu-comme-une-personne-juridique-en-france-101863

 

Les conciliateurs de justice

« Institués en 1978, les conciliateurs de justice viennent de fêter 30 ans de bénévolat au service du justiciable.

S’inscrivant dans la tradition des « juges de paix », ils interviennent au sein des tribunaux d’instance, des maisons de justice et du droit, des mairies et autres lieux communaux. Leur mission : faciliter le règlement des conflits en matière civile.

En France, ils sont plus de 1 800 conciliateurs de Justice. »

Sources :

http://www.justice.gouv.fr/actualite-du-ministere-10030/les-editions-11230/les-conciliateurs-de-justice-16738.html

Le bon juge : Paul Magnaud (1848-1926)

« « Quel juriste n’a pas entendu parler du bon juge de Château-Thierry qui relaxa la voleuse de pain dont le jeune enfant n’avait plus rien à manger ? » écrit Henri Leclerc dans la préface du livre de Mohamed Sadoun, Paul Magnaud ou Le bon juge au service du pot de terre (Riveneuve éditions, 2011). Si son action trouva un large écho dans la presse et l’opinion publique de l’époque, elle reste pourtant aujourd’hui méconnue du grand public. On en trouvera ici quelques témoignages parmi d’autres, présents dans Gallica. »

Sources :

http://blog.bnf.fr/gallica/index.php/2013/01/07/le-bon-juge-paul-magnaud-1848-1926/

https://web.archive.org/web/20190607053233/http://blog.bnf.fr/gallica/index.php/2013/01/07/le-bon-juge-paul-magnaud-1848-1926/