Archives de Catégorie: Droits
Patients en état végétatif : où commence « l’obstination déraisonnable » dans les soins ?
« L’évolution des techniques de neuro-réanimation permet d’écourter les durées de soins sous sédation et de débuter les soins de rééducation dès la réanimation. De cette évolution sont nées les unités de Soins de rééducation post-réanimation (SRPR), au sein desquelles les médecins réanimateurs et ceux de Médecine physique et de réadaptation (MPR) travaillent en collaboration afin de développer des soins innovants.
Ces soins visent essentiellement le mieux-être des patients victimes de lésions neurologiques sévères cérébrales et/ou médullaires, c’est-à-dire de la moelle épinière. Dans ce contexte, les soignants des deux spécialités partagent leurs techniques et dialoguent, avec une représentation des soins très différente car liée à leur culture professionnelle. Cette dualité d’approche favorise, sans aucun doute, le débat éthique. »
Les comparateurs d’assurance en ligne et l’obligation d’information
« La règlementation relative aux sites comparateurs en ligne, issue du décret du 22 avril 2016, a de nouveau évolué avec le décret n° 2017-1434 du 29 septembre 2017 relatif aux obligations d’information des opérateurs de plateformes numériques. Elle entrera en vigueur au 1er janvier 2018.
Nous avons comparé les comparateurs d’assurance en ligne quant au respect de leurs obligations légales relatives à l’information de l’utilisateur. »
Source : https://www.inc-conso.fr/content/les-comparateurs-dassurance-en-ligne-et-lobligation-dinformation
LA SÉCURITÉ DU CONSOMMATEUR DANS LES LIEUX DE VENTE
« Effondrement d’un présentoir, produits nocifs à la portée des enfants, chute sur un sol glissant, produit contaminé par une bactérie, plastique retrouvé dans une barre chocolatée, différend avec un agent de sécurité… Que ces incidents surviennent sur le lieu de vente ou en dehors, vous avez des recours contre le responsable du magasin.
Cette fiche pratique de l’Institut national de la consommation vous donne les clés pour faire valoir vos droits et un aperçu synthétique des règles applicables aux magasins, en matière de sécurité. »
Source : https://www.inc-conso.fr/content/la-securite-du-consommateur-dans-les-lieux-de-vente
La « vente à la boule de neige » – La vente pyramidale
« Cette fiche pratique vous explique comment reconnaître cette pratique commerciale interdite ainsi que tous les autres procédés de vente analogues. Elle vous informe sur vos droits et sur vos recours en cas de litige. »
Source : https://www.inc-conso.fr/content/la-vente-la-boule-de-neige-la-vente-pyramidale
Du parricide au terrorisme, ce que l’invention du droit nous apprend sur les «crimes monstrueux»
« Dans la France de 2018, il est difficile d’imaginer toute l’horreur que le parricide inspirait aux Romains de l’Antiquité. »
Source : http://www.slate.fr/story/156203/parricide-terrorisme-crimes-monstreux-droit
Habilitation familiale, pour protéger un proche dépendant
« Plus simple à mettre en place que la tutelle, l’habilitation familiale suppose une entente sans faille parmi les proches. »
TGV, INTERCITÉS : QUELS SONT VOS DROITS EN CAS DE RETARD ? AVEC LA FNAUT
« Vous partez en vacances, direction la montagne à bord d’un TGV. Vous prenez votre train Intercité comme tous les lundis pour aller travailler. Si votre train a un retard d’au moins 30 minutes, sachez que vous avez le droit à une compensation. C’est la garantie G 30 de la SNCF. «
Source : https://www.inc-conso.fr/content/tgv-intercites-quels-sont-vos-droits-en-cas-de-retard-avec-la-fnaut
Étanchéité des fours à micro-ondes (vidéo) Le test du téléphone portable sert-il vraiment à quelque chose ?
« Peut-on tester l’étanchéité d’un four à micro-ondes avec un téléphone portable ? Si l’on en croit les nombreux articles et vidéos publiés sur Internet, il suffit de placer un smartphone dans un four puis de l’appeler pour vérifier l’étanchéité du micro-ondes. Si le téléphone sonne, cela veut dire que les ondes peuvent entrer et donc que le four est dangereux car non étanche. Info ou intox ? Réponse dans notre vidéo. »
Comment bien choisir son chocolat ?
« Alors que le chocolat reste le produit sucré préféré des Français, les fêtes (Noël, Pâques) marquent traditionnellement un pic de sa consommation. Pour ne pas vous tromper dans votre achat, la DGCCRF vous donne quelques conseils ! »
La réforme du droit des contrats face aux droits et libertés fondamentales
« Nous savons qu’une ordonnance, disposition règlementaire, ne peut faire l’objet d’un tel examen constitutionnel, en raison de sa nature, tant qu’elle n’a pas fait l’objet d’une ratification. C’est le cas des dispositions entrées en vigueur le 1er octobre 2016 par ordonnance du 10 février 2016.Le Sénat a examiné en séance publique le 17 octobre 2017 un projet de loi de ratification, et même si certains s’interrogent sur d’éventuelles retouches de certains aspects de la réforme (I), il apparaît néanmoins des contestations probables sous l’angle des droits et libertés (II). »