Category Archives: Droits
Numéros surtaxés, soyez vigilants !
Sources :
Canicule : quelles sont les obligations de l’employeur ?
« Risques de déshydratation, d’épuisement, de coup de chaleur… Travailler en période de canicule peut présenter des risques pour la santé. Comment agir en tant qu’employeur ? Quelles précautions prendre ?«
Vente en ligne de médicaments
« Sur Internet, attention aux contrefaçons, elles sont dangereuses pour votre sante.
La vente de médicaments est strictement encadrée en France depuis le 2 janvier 2013.
Vous pouvez consulter ici la liste des pharmacies autorisées à vendre des médicaments. »
« Plusieurs études montrent la présence de perturbateurs endocriniens dans les préservatifs, les sextoys et les lubrifiants. Quels sont les risques pour notre santé ? Existe-t-il des alternatives ? Franceinfo vous apporte des éléments de réponses.«
Sources:
Boîte automatique : les atouts, les inconvénients
« La boîte de vitesses automatique séduit toujours plus d’automobilistes. Le point sur les performances, la consommation, la fiabilité, le coût… »
Sources :
https://www.60millions-mag.com/2019/04/29/boite-automatique-les-atouts-les-inconvenients-12743
Handicap : contester une décision de la MDPH, ce qui change en 2019
« Depuis le 1er janvier 2019, les Tribunaux du contentieux de l’incapacité (TCI) ont disparu. Les règles pour contester une décision de la Maison départementale des personnes handicapées ont changé. Comment faire ? Explications avec Me Alexandra Grévin, avocate spécialisée en droit du handicap. »
Comprendre le taux d’incapacité (mise à jour 02/2019)
« Pour bénéficier des prestations sociales liées au handicap, il est nécessaire que soit déterminé un taux d’incapacité. Le taux d’incapacité, c’est quoi ? Qui le détermine ? Comment ça marche ? Fixation du taux d’incapacité, tribunal du contentieux de l’incapacité (TCI), restriction substantielle et durable à l’emploi. On fait le point. »
Sources :
À quand l’animal reconnu comme une « personne » juridique en France ?
« Le statut paradoxal des animaux dans le droit français pourrait être résolu par la reconnaissance de leur personnalité juridique. »
Sources :
https://theconversation.com/a-quand-lanimal-reconnu-comme-une-personne-juridique-en-france-101863
Les conciliateurs de justice
« Institués en 1978, les conciliateurs de justice viennent de fêter 30 ans de bénévolat au service du justiciable.
S’inscrivant dans la tradition des « juges de paix », ils interviennent au sein des tribunaux d’instance, des maisons de justice et du droit, des mairies et autres lieux communaux. Leur mission : faciliter le règlement des conflits en matière civile.
En France, ils sont plus de 1 800 conciliateurs de Justice. »
Sources :
Le bon juge : Paul Magnaud (1848-1926)
« « Quel juriste n’a pas entendu parler du bon juge de Château-Thierry qui relaxa la voleuse de pain dont le jeune enfant n’avait plus rien à manger ? » écrit Henri Leclerc dans la préface du livre de Mohamed Sadoun, Paul Magnaud ou Le bon juge au service du pot de terre (Riveneuve éditions, 2011). Si son action trouva un large écho dans la presse et l’opinion publique de l’époque, elle reste pourtant aujourd’hui méconnue du grand public. On en trouvera ici quelques témoignages parmi d’autres, présents dans Gallica. »
Sources :
http://blog.bnf.fr/gallica/index.php/2013/01/07/le-bon-juge-paul-magnaud-1848-1926/