Archives de Catégorie: Droits

Allergies aux chaussures et vêtements : enfin des pistes concrètes

« Ces allergies parfois très graves sont difficiles à prévenir. L’Anses réclame un cadre réglementaire renforcé et l’information des consommateurs. »

Sources :

https://www.60millions-mag.com/2018/07/16/allergies-aux-chaussures-et-vetements-enfin-des-pistes-concretes-11883

https://web.archive.org/save/https://www.60millions-mag.com/2018/07/16/allergies-aux-chaussures-et-vetements-enfin-des-pistes-concretes-11883

Guides et tutoriels pour les bases de données

« Les grandes bases de données juridiques proposent bien souvent des guides et tutoriels afin de permettre une meilleure utilisation de leurs ressources. La bibliothèque Cujas a également créé ses propres modes d’emploi. Cette article vous propose une liste non exhaustive de tutoriels. »

Sources :

http://jurisguide.fr/fiches-pedagogiques/guides-et-tutoriels-pour-les-bases-de-donnees/?1531495390

https://web.archive.org/save/http://jurisguide.fr/fiches-pedagogiques/guides-et-tutoriels-pour-les-bases-de-donnees/?1531495390

Familles d’accueil pour personnes âgées : tout savoir sur l’accueil familial

« L’accueil familial est une solution d’hébergement pour les personnes âgées qui ne peuvent ou ne veulent plus vivre chez elles, momentanément ou définitivement. L’accueil familial constitue une alternative à l’hébergement en établissement. »

Source : https://www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr/choisir-un-hebergement/vivre-en-accueil-familial

Fraude aux moyens de paiement -Phishing : négligence fautive du client de la banque

« Dans une décision du 28 mars 2018, la Cour de cassation a retenu la négligence grave du client victime de phishing, pour écarter la responsabilité de la banque. »

Source : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A12617

Patients en état végétatif : où commence « l’obstination déraisonnable » dans les soins ?

« L’évolution des techniques de neuro-réanimation permet d’écourter les durées de soins sous sédation et de débuter les soins de rééducation dès la réanimation. De cette évolution sont nées les unités de Soins de rééducation post-réanimation (SRPR), au sein desquelles les médecins réanimateurs et ceux de Médecine physique et de réadaptation (MPR) travaillent en collaboration afin de développer des soins innovants.

Ces soins visent essentiellement le mieux-être des patients victimes de lésions neurologiques sévères cérébrales et/ou médullaires, c’est-à-dire de la moelle épinière. Dans ce contexte, les soignants des deux spécialités partagent leurs techniques et dialoguent, avec une représentation des soins très différente car liée à leur culture professionnelle. Cette dualité d’approche favorise, sans aucun doute, le débat éthique. »

Source : https://theconversation.com/patients-en-etat-vegetatif-ou-commence-lobstination-deraisonnable-dans-les-soins-93825

Les comparateurs d’assurance en ligne et l’obligation d’information

« La règlementation relative aux sites comparateurs en ligne, issue du décret du 22 avril 2016, a de nouveau évolué avec le décret n° 2017-1434 du 29 septembre 2017 relatif aux obligations d’information des opérateurs de plateformes numériques. Elle entrera en vigueur au 1er janvier 2018.
Nous avons comparé les comparateurs d’assurance en ligne quant au respect de leurs obligations légales relatives à l’information de l’utilisateur. »

Source : https://www.inc-conso.fr/content/les-comparateurs-dassurance-en-ligne-et-lobligation-dinformation

LA SÉCURITÉ DU CONSOMMATEUR DANS LES LIEUX DE VENTE

« Effondrement d’un présentoir, produits nocifs à la portée des enfants, chute sur un sol glissant, produit contaminé par une bactérie, plastique retrouvé dans une barre chocolatée, différend avec un agent de sécurité… Que ces incidents surviennent sur le lieu de vente ou en dehors, vous avez des recours contre le responsable du magasin.

Cette fiche pratique de l’Institut national de la consommation vous donne les clés pour faire valoir vos droits et un aperçu synthétique des règles applicables aux magasins, en matière de sécurité. »

Source : https://www.inc-conso.fr/content/la-securite-du-consommateur-dans-les-lieux-de-vente

La « vente à la boule de neige » – La vente pyramidale

« Cette fiche pratique vous explique comment reconnaître cette pratique commerciale interdite ainsi que tous les autres procédés de vente analogues. Elle vous informe sur vos droits et sur vos recours en cas de litige. »

Source : https://www.inc-conso.fr/content/la-vente-la-boule-de-neige-la-vente-pyramidale

Du parricide au terrorisme, ce que l’invention du droit nous apprend sur les «crimes monstrueux»

« Dans la France de 2018, il est difficile d’imaginer toute l’horreur que le parricide inspirait aux Romains de l’Antiquité. »

Source : http://www.slate.fr/story/156203/parricide-terrorisme-crimes-monstreux-droit

Habilitation familiale, pour protéger un proche dépendant

« Plus simple à mettre en place que la tutelle, l’habilitation familiale suppose une entente sans faille parmi les proches. »

Source : https://www.notaires.fr/fr/newsletters/newsletter/la-lettre-des-notaires-de-france/habilitation-familiale-pour-prot%C3%A9ger-un-proche-d%C3%A9pendant