Juristes solidarités

Dans le monde entier, de nombreuses pratiques populaires témoignent de la capacité de personnes et de groupes à investir le champ du droit, en vue de favoriser au mieux leur autonomie et le mode de vie auquel ils aspirent. Mouvements collectifs d’utilisation et de revendication de droit(s), résolution pacifique de conflits de proximité (médiation…), organisations…

DGFIP – Carte des pratiques et montages abusifs

Cette nouvelle rubrique s’inscrit dans une démarche de prévention et de sécurité juridique apportée aux contribuables en les informant des risques qu’ils prendraient en mettant en place ou en conservant des montages destinés à réduire indûment l’impôt. Elle contient des exemples de montages révélés lors de contrôles fiscaux et contraires à la loi. Source : https://www.economie.gouv.fr/dgfip/carte-des-pratiques-et-montages-abusifs

Icad

La Société d’Identification Électronique Vétérinaire (SIEV) a été créée en décembre 2001 par le Syndicat National des Vétérinaires d’Exercice Libéral (SNVEL) pour gérer, par délégation de service public, le fichier des identifications électroniques des carnivores domestiques (chiens, chats et furets) et le fichier national félin. Source : https://www.i-cad.fr/