Parlement & Citoyens
Parlement & Citoyens est un site web qui permet aux parlementaires d’associer les citoyens à la rédaction de leurs propositions de loi. Source : https://www.parlement-et-citoyens.fr/
Livre blanc : Respecter le droit d’auteur, prévenir le plagiat
Le Livre blanc ‘Respecter le droit d’auteur, prévenir le plagiat’ nourrit la réflexion des lecteurs par des exemples, des apports de spécialistes, et des perspectives de changement. Source : http://cursus.edu/media/upload/livre-blanc-plagiat-final2.pdf
Juristes solidarités
Dans le monde entier, de nombreuses pratiques populaires témoignent de la capacité de personnes et de groupes à investir le champ du droit, en vue de favoriser au mieux leur autonomie et le mode de vie auquel ils aspirent. Mouvements collectifs d’utilisation et de revendication de droit(s), résolution pacifique de conflits de proximité (médiation…), organisations…
DGFIP – Carte des pratiques et montages abusifs
Cette nouvelle rubrique s’inscrit dans une démarche de prévention et de sécurité juridique apportée aux contribuables en les informant des risques qu’ils prendraient en mettant en place ou en conservant des montages destinés à réduire indûment l’impôt. Elle contient des exemples de montages révélés lors de contrôles fiscaux et contraires à la loi. Source : https://www.economie.gouv.fr/dgfip/carte-des-pratiques-et-montages-abusifs
APP – Agence pour la Protection des Programmes
L’Agence pour la Protection des Programmes protège les logiciels, bases de données et autres oeuvres numériques par un système de dépôt et de référencement. Source : https://www.app.asso.fr/
Icad
La Société d’Identification Électronique Vétérinaire (SIEV) a été créée en décembre 2001 par le Syndicat National des Vétérinaires d’Exercice Libéral (SNVEL) pour gérer, par délégation de service public, le fichier des identifications électroniques des carnivores domestiques (chiens, chats et furets) et le fichier national félin. Source : https://www.i-cad.fr/
Human Rights Watch
Défendre les droits humains dans le monde Source : https://www.hrw.org/fr
MEDIATION-CONSO – Accueil de l’espace médiation de la consommation
Vous ne parvenez pas à résoudre un litige avec le professionnel qui vous a vendu un produit ou fourni un service ? Un médiateur peut vous aider gratuitement. Source : http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso
Les associations de consommateurs
15 associations de consommateurs nationales agréées sont à votre service pour vous représenter et vous défendre. Source : http://www.conso.net/content/les-associations-de-consommateurs
Justice – Annuaires et contacts
Connaître la juridiction compétente près de chez vous Trouver une permanence juridique Trouver une association d’aide aux victimes Source : http://www.annuaires.justice.gouv.fr/
