« Actions des avocats au barreau de Paris pour l’accès au droit pour tous. Promouvoir, soutenir en France et à l’international des actions d’intérêt général dans le domaine juridique et social, à destination de publics fragilisés » Source : http://www.barreausolidarite.org/
« Vous consultez le Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts (BOFiP-Impôts). Le site regroupe, dans une base unique et consolidée, l’ensemble des commentaires de la législation fiscale publiés par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).
Régulièrement actualisé, ce site conserve l’ensemble des versions de chacun des extraits du BOFiP-Impôts. »
« Creative Commons est une organisation à but non lucratif qui a pour dessein de faciliter la diffusion et le partage des oeuvres tout en accompagnant les nouvelles pratiques de création à l’ère numérique. » Source : http://creativecommons.fr/
« InitiaDROIT est une association d’avocats bénévoles, Reconnue d’Utilité Publique, créée en septembre 2005. Sa mission est d’ouvrir le droit aux jeunes soit par des interventions dans les collèges et lycées à partir de cas pratiques que les avocats vont « dérouler » (voir vidéo à la rubrique la méthode InitiaDROIT), soit sur ce site en les informant sur leurs droits…
« Ancrée dans ses principes fondateurs, tels l’égalité, l’impartialité et l’indépendance, la Justice s’adapte aux évolutions de la société. Une Justice plus protectrice, plus accessible et plus proche des citoyens. » Source : http://www.ado.justice.gouv.fr/
Parlement & Citoyens est un site web qui permet aux parlementaires d’associer les citoyens à la rédaction de leurs propositions de loi. Source : https://www.parlement-et-citoyens.fr/
Dans le monde entier, de nombreuses pratiques populaires témoignent de la capacité de personnes et de groupes à investir le champ du droit, en vue de favoriser au mieux leur autonomie et le mode de vie auquel ils aspirent. Mouvements collectifs d’utilisation et de revendication de droit(s), résolution pacifique de conflits de proximité (médiation…), organisations…
Cette nouvelle rubrique s’inscrit dans une démarche de prévention et de sécurité juridique apportée aux contribuables en les informant des risques qu’ils prendraient en mettant en place ou en conservant des montages destinés à réduire indûment l’impôt. Elle contient des exemples de montages révélés lors de contrôles fiscaux et contraires à la loi. Source : https://www.economie.gouv.fr/dgfip/carte-des-pratiques-et-montages-abusifs
L’Agence pour la Protection des Programmes protège les logiciels, bases de données et autres oeuvres numériques par un système de dépôt et de référencement. Source : https://www.app.asso.fr/
La Société d’Identification Électronique Vétérinaire (SIEV) a été créée en décembre 2001 par le Syndicat National des Vétérinaires d’Exercice Libéral (SNVEL) pour gérer, par délégation de service public, le fichier des identifications électroniques des carnivores domestiques (chiens, chats et furets) et le fichier national félin. Source : https://www.i-cad.fr/
