Category Archives: Juridiques
Credicys
« SAISISSEZ ICI EN LIGNE UN HUISSIER DE JUSTICE POUR VOS FACTURES, LOYERS IMPAYÉS. OBTENEZ UNE RÉPONSE EN MOINS DE DEUX MOIS. »
Source : https://www.petitescreances.fr/
DGCCRF – Résoudre un litige de consommation
« La DGCCRF n’intervient pas pour régler les litiges contractuels des consommateurs. Ces derniers disposent, pour tenter de résoudre les contentieux qui les opposent à un professionnel, de toute une panoplie de moyens qui vont de la tentative de règlement amiable jusqu’à l’exercice d’une action en justice. »
Source : https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/consommation/Resoudre-un-litige-de-consommation
Éducaloi
« La loi expliquée en un seul endroit »
Source : https://www.educaloi.qc.ca/la-loi-expliquee-en-un-seul-endroit
Médiateur de la consommation de la profession d’avocat
« Le Conseil national des barreaux, établissement d’utilité publique créé par la loi, a décidé de mettre en place un médiateur national de la consommation de la profession d’avocat afin d’assurer à tout client consommateur de la profession d’avocat le recours à un tiers neutre, indépendant, compétent, impartial et diligent. »
Centre national de médiation des avocats
« Les avocats médiateurs recensés sur cette plateforme, en plus de leur réussite au CAPA et du suivi de leur obligation de formation continue, répondent aux exigences de formation et de compétence définies par le Conseil national des barreaux pour le Centre National de Médiation des Avocats »
Source : https://cnma.avocat.fr/je-cherche-un-mediateur-avocat/
Barreau solidarité
« Actions des avocats au barreau de Paris pour l’accès au droit pour tous. Promouvoir, soutenir en France et à l’international des actions d’intérêt général dans le domaine juridique et social, à destination de publics fragilisés »
Source : http://www.barreausolidarite.org/
BOFIP-I
« Vous consultez le Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts (BOFiP-Impôts). Le site regroupe, dans une base unique et consolidée, l’ensemble des commentaires de la législation fiscale publiés par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).
Régulièrement actualisé, ce site conserve l’ensemble des versions de chacun des extraits du BOFiP-Impôts. »
Creative Commons France
« Creative Commons est une organisation à but non lucratif qui a pour dessein de faciliter la diffusion et le partage des oeuvres tout en accompagnant les nouvelles pratiques de création à l’ère numérique. »
Source : http://creativecommons.fr/
Initiadroit
« InitiaDROIT est une association d’avocats bénévoles, Reconnue d’Utilité Publique, créée en septembre 2005. Sa mission est d’ouvrir le droit aux jeunes soit par des interventions dans les collèges et lycées à partir de cas pratiques que les avocats vont « dérouler » (voir vidéo à la rubrique la méthode InitiaDROIT), soit sur ce site en les informant sur leurs droits et leurs devoirs.Notre but est d’initier au «Droit Vivant», c’est-à-dire celui que chacun pratique au quotidien sans en avoir toujours conscience.A ce jour, nous sommes près de 800 avocats répartis sur 20 Barreaux prêts à remplir cette mission d’assistance à l’éducation citoyenne. »
Source : http://initiadroit.com/
ADO JUSTICE
« Ancrée dans ses principes fondateurs, tels l’égalité, l’impartialité et l’indépendance, la Justice s’adapte aux évolutions de la société. Une Justice plus protectrice, plus accessible et plus proche des citoyens. »
Source : http://www.ado.justice.gouv.fr/