Administratives

Le tableau « Ressources administratives » a été mis à jour le 2018-10-15 10:07:30 par Sweet-Library.

LogoNomDescriptionSource
16 lettres types pour régler vos litiges"Pour vous aider dans vos démarches, l'INC vous propose 160 lettres pour régler vos litiges. Ces modèles de lettre répondent aux situations les plus courantes de votre vie de consommateur."Source
Alim’confiance : le résultat des contrôles sanitaires accessibles à tous"Les données seront présentées sur une carte interactive permettant de rechercher l’établissement par son nom ou son adresse. L’utilisateur pourra également filtrer la catégorie d’établissement recherché ou simplement parcourir la carte. Les données affichées seront le nom de l’établissement, la date du dernier contrôle et le niveau d’hygiène.Source
Anil.org"L’ANIL vous apporte une information complète, neutre et gratuite sur toutes les questions de logement !"Source
Annuaire AMELI"Recherchez sur plusieurs critères [...] Trouvez[...] Comparez"Source
ANTAI : Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions"L’Antai a pour mission de contribuer à la lutte contre l’insécurité routière, dans le cadre de la politique menée par le ministère de l’Intérieur."Source
Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP) "Le Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP) représente et défend les intérêts des institutions de prévoyance, ainsi que ceux des entreprises adhérentes et des salariés participants, dans le domaine de la prévoyance collective."Source
DataAsso"Toute l’information sur les associations en France"Source
GEVES – Groupe d’Etude et de contrôle des Variétés Et des Semences"Le GEVES (Groupe d’Etude et de contrôle des Variétés Et des Semences) est un groupement d’intérêt public, organisme officiel unique en France assurant l’expertise sur les nouvelles variétés végétales et l’analyse de la qualité des Semences."Source
Guides – Ministère des Solidarités et de la Santé"Le ministère des Solidarités et de la Santé édite des guides à l’attention des professionnels et du grand public"Source
INAO – Institut national de l’origine et de la qualité"[...] l’INAO assure la reconnaissance et la protection des signes officiels d’identification de la qualité et de l’origine des produits agricoles, agroalimentaires et forestiers"Source
InterNIC"La page Web d'InterNIC est exploitée par l'ICANN pour fournir les informations publiques concernant les services d'enregistrement du nom de domaine."Source
Les associations agréées par la Sécurité civile"Retrouvez la liste des associations agréées pour les formations aux premiers secours et celle des associations agrées de Sécurité civile."Source
Mes Droits Sociaux"Le portail destiné à tous les assurés pour mieux comprendre et gérer l'ensemble de leurs droits sociaux."Source
Mon compte activité"Vous avez changé d’emploi, d’entreprise, de statut, ou de situation géographique… Vous avez besoin de connaître vos droits à formation pour construire votre projet professionnel et le mener à bien. Depuis le site moncompteactivite, vous avez accès à votre compte personnel, il est sécurisé et confidentiel."Source
Pour les personnes âgées"Portail national d’information pour l’autonomie
des personnes âgées et l’accompagnement de leurs proches"
Source
Préventel "Le fichier Préventel centralise les impayés de la téléphonie mobile, d’un montant supérieur ou égal à 30 euros, et les souscriptions irrégulières (pièces justificatives falsifiées, renseignements inexacts, etc.)."Source
Rénovation info service"La rénovation énergétique désigne l’ensemble des travaux visant à diminuer la consommation énergétique d’un bâtiment."Source
Service-public.fr"Le site officiel de l’administration française"Source
Signaler une fraude à la carte bancaire (Perceval)"Ce service permet de signaler une fraude à la carte bancaire si vous remplissez les conditions suivantes :
Vous êtes toujours en possession de votre carte bancaire
Vous n’êtes pas à l’origine des achats en ligne
Vous avez déjà fait opposition à la carte auprès de votre banque"
Source
Solibail"Le dispositif Solibail, garanti par l’État, vous permet de louer votre bien à une association agréée qui y loge une famille à revenus modestes. L’association devient, de fait, votre locataire. C’est elle qui vous verse le loyer et qui vous garantit le bon entretien de votre logement."Source
Soliha"Acteur de l’économie sociale et solidaire (ESS), SOLIHA, Solidaires pour l’habitat est le premier mouvement associatif du secteur de l’amélioration de l’habitat."Source
Télédéclarer le décès d’un proche"Ce service s’adresse aux personnes souhaitant déclarer en une seule fois un décès survenu en France aux organismes de protection sociale auxquels le défunt était affilié."Source
Tout comprendre du prélèvement à la source"L’entrée en vigueur du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu est fixée au 1er janvier 2019. Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu vise à adapter le recouvrement de l'impôt au titre d'une année à la situation réelle de l'usager (revenus, événements de vie) au titre de cette même année, sans en modifier les règles de calcul. Il a pour objectif de supprimer le décalage d'un an entre la perception des revenus et le paiement de l'impôt sur ces revenus."Source
UNAF – Union Nationale des Associations Familiales"Les unions d’associations familiales interviennent dans tous les champs qui concernent la vie quotidienne des familles (santé, logement, petite enfance, vieillesse, handicap, consommation, parentalité, éducation, environnement, etc) et exercent leurs missions en toute indépendance pour la défense des intérêts matériels et moraux des familles qui sert de guide à son action et à ses prises de positions."Source
Visale"Le service gratuit d'Action Logement qui connecte emploi et logement"Source