Droit positif,  Reconnaissance - statut

Comprendre le taux d’incapacité (mise à jour 02/2019)

« Pour bénéficier des prestations sociales liées au handicap, il est nécessaire que soit déterminé un taux d’incapacité. Le taux d’incapacité, c’est quoi ? Qui le détermine ? Comment ça marche ? Fixation du taux d’incapacité, tribunal du contentieux de l’incapacité (TCI), restriction substantielle et durable à l’emploi. On fait le point. »

Sources :

https://hizy.org/fr/demarches/faire-respecter-ses-droits-allocations-emploi-ecole/comprendre-taux-incapacite?utm_source=Newsletter&utm_medium=Email&utm_campaign=Hizy%20NL%2024062019

https://web.archive.org/web/20190624090628/https://hizy.org/fr/demarches/faire-respecter-ses-droits-allocations-emploi-ecole/comprendre-taux-incapacite?utm_source=Newsletter&utm_medium=Email&utm_campaign=Hizy%2520NL%252024062019

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