Animal,  Droit positif

À quand l’animal reconnu comme une « personne » juridique en France ?

« Le statut paradoxal des animaux dans le droit français pourrait être résolu par la reconnaissance de leur personnalité juridique. »

Sources :

https://theconversation.com/a-quand-lanimal-reconnu-comme-une-personne-juridique-en-france-101863

https://web.archive.org/save/https://theconversation.com/a-quand-lanimal-reconnu-comme-une-personne-juridique-en-france-101863

 

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