Du transsexualisme à la transparentalité

“Le lien biologique entre l’enfant conçu, pendant le mariage, entre la mère et le père, devenu – juridiquement mais pas biologiquement – une femme avant la conception, est porté sur l’acte de naissance de l’enfant sous la mention : « parent biologique ».”

Sources : 

https://www.dalloz-actualite.fr/flash/du-transsexualisme-transparentalite

https://web.archive.org/web/20181211101314/https://www.dalloz-actualite.fr/flash/du-transsexualisme-transparentalite

Publié le 2018-12-11, dans Droit positif, Egalité - identité - solidarité, et tagué , , . Bookmarquez ce permalien. Poster un commentaire.

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