Du transsexualisme à la transparentalité

« Le lien biologique entre l’enfant conçu, pendant le mariage, entre la mère et le père, devenu – juridiquement mais pas biologiquement – une femme avant la conception, est porté sur l’acte de naissance de l’enfant sous la mention : « parent biologique ». »

Sources : 

https://www.dalloz-actualite.fr/flash/du-transsexualisme-transparentalite

https://web.archive.org/web/20181211101314/https://www.dalloz-actualite.fr/flash/du-transsexualisme-transparentalite

Posted on 2018-12-11, in Droit positif, Egalité - identité - solidarité and tagged , , . Bookmark the permalink. Leave a comment.

Laisser un commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

%d blogueurs aiment cette page :