Immobilier défiscalisé – La Cour de cassation condamne la méthode des défiscalisateurs 

« De nombreux particuliers avaient investi dans des programmes d’immobilier défiscalisé à Carcassonne en 2005. Mécontents de leur placement, ils avaient engagé des poursuites en justice. Les magistrats de la Cour de cassation ont retenu le dol à l’encontre du vendeur, le groupe Omnium. »

Source : https://www.quechoisir.org/actualite-immobilier-defiscalise-la-cour-de-cassation-condamne-la-methode-des-defiscalisateurs-n21585/

Publié le 2016-06-11, dans Business - économie, Consommation - logement, et tagué , , . Bookmarquez ce permalien. Poster un commentaire.

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