Mesdames, Messieurs, les sénateurs, je jure de dire la vérité, toute la vérité ou presque !

« Fait rarissime, le Sénat a saisi le ministère public pour faux témoignage devant la Commission d’enquête sur le coût économique et financier de la pollution de l’air, créée le 11 février 2015. Il a transmis le dossier d’un médecin pneumologue, accusé d’avoir menti sous serment, en niant tout lien avec l’industrie pétrolière, alors qu’il était rétribué par un célèbre groupe français de ce secteur économique. Cette affaire, largement relayée par les médias, permet de revenir sur l’infraction de faux témoignage. »

Publié le 2016-06-06, dans Droit positif, et tagué , , . Bookmarquez ce permalien. Poster un commentaire.

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