Droit positif

Quelle est la durée de conservation des papiers personnels et professionnels ?

Les délais de conservation des documents personnels et professionnels diffèrent selon leur nature, la législation en vigueur ou l’usage auquel ils sont destinés.

Source : http://www.economie.gouv.fr/cedef/conservation-des-papiers-personnels-et-professionnels#xtor=RSS-527

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